SCPI : le rappel à l’ordre de l’AMF
Le mercredi 12 mars dernier, l’AMF a rappelé quelques-unes des obligations des acteurs de la distribution et la gestion de SCPI concernant la bonne information des épargnants. L’autorité de tutelle indique avoir « constaté la multiplication de discours commerciaux déséquilibrés et parfois trompeurs » et souligne que l’information diffusée doit être « claire, exacte et non trompeuse, les manquements à ce principe étant susceptibles d’engager la responsabilité de l’acteur concerné, et de faire l’objet de sanctions disciplinaires. »
L’Autorité dees marchés financiers a plus particulièrement rappelé qu’ « il n’est, par exemple, pas autorisé de communiquer sur la performance d’une SCPI ayant moins de douze mois d’historique. Toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI (ratio des dividendes versés en année n sur le prix de la part au 1er janvier de l’année n) doit être systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus globale calculé sur la même période, le taux de distribution ne donnant qu’une information partielle sur la performance réelle de la SCPI. Il peut même être trompeur, puisque ce taux augmente facialement lorsque le prix de la part diminue, toutes choses égales par ailleurs, alors même que la valeur des parts détenues par les associés existants de la SCPI a diminué. »
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