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  Vers une autorégulation du courtage

Par : edicom

Dans un communiqué de presse commun, la CSCA, Planète Courtier et l’Anacofi se sont félicitées de la possible autorégulation du secteur du courtage de l’assurance via les organisations professionnelles représentatives agréées par l’ACPR, à l’image du schéma mis en place lors de l’instauration du statut de CIF entre l’AMF et les associations professionnelles.

« A l’initiative de la direction générale du Trésor, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles représentatives du courtage d’assurances afin d’étudier les voies qui permettraient de renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis règlementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs…), est-il indiqué dans le communiqué de presse. Cette réforme structurelle s’inscrit dans la perspective d’une modernisation nécessaire du rôle et des missions de nos organisations professionnelles vers davantage d’autorégulation. Elle est soutenue par les principales organisations, notamment la CSCA, Planète Courtier et l’Anacofi qui représentent plus de deux tiers du chiffre d’affaires du courtage d’assurances et par la plupart des professionnels interrogés, qui y voient une étape supplémentaire vers davantage de professionnalisation de tous les acteurs et donc plus de confiance et de protection pour les consommateurs. Le projet repose, très simplement et au bénéfice de tous, sur un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice… »

La mise en place de ce dispositif doit passer par un amendement au projet de loi Pacte pour une mise en place effective au 1er janvier 2020.

Le communiqué de presse précise enfin que la CSCA et Planète Courtier ont entamé des discussions autour de leur rapprochement « afin d’être plus forts et plus efficaces pour répondre aux objectifs fixés et s’inscrire dans une démarche de modernisation de (la) profession ».

  • Mise à jour le : 07/09/2018

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