Cette étude, ménée auprès des dix principaux producteurs et non pas distributeurs, révèle la forte croissance du marché sur la période 2021-2023, porteuse pour cette industrie.

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR a publié sa « Cartographie des produits structurés » du marché français ce 1er avril pour la période 2021 à 2023. Cette étude, qui s’est concentrée sur une dizaine de producteurs (les quatre premiers producteurs représentent plus de 50% du marché), mais pas les distributeurs, intervient alors que ces solutions d’investissement sont en fort développement, passant d’environ 23 milliards d’euros de collecte brute en 2021 à près de 42 milliards d’euros en 2023 (à 79 % via l’assurance-vie) et ce alors que « en raison de leur complexité, ces produits peuvent être mal compris par l’épargnant et font donc l’objet d’une vigilance particulière des deux autorités, qui avaient adopté une doctrine sur leur encadrement dès 2010 » (Position AMF 2010-05 et Recommandation ACPR 2016-R-04). La hausse de la production est à la fois expliquée par l’arrivée de nouveaux émetteurs, notamment étrangers, et une augmentation de la producteurs historiques.

Parmi les autres enseignements de cette étude, on note :

- « une perte en capital est intervenue pour moins de 1 % des produits remboursés sur la période 2021-2023 et le rendement annuel médian distribué (brut hors impact des frais – difficiles à identifier sur ces produits – et de la fiscalité) s'échelonne entre 6 et 7 % sur la même période ». Bien sûr l’étude précise que : « Ces performances, constatées sur une période précise, ne préjugent toutefois pas des performances futures de ces produits et le risque de perte en capital pourrait s’avérer plus important dans un contexte de marché moins favorable » ;

- eu égard à l’évolution des conditions de marché de taux, l’étude note logiquement que « la part de produits offrant une protection totale du capital à l’échéance est en constante augmentation depuis 2021 » (plus d’un tiers des produits émis en 2023). A fin 2023, la part de produits non clos offrant une garantie totale du capital à l’échéance s'établit à 27% en encours. Néanmoins, les 2/3 des produits distribués supposent un risque de perte en capital selon l’évolution des marchés ;

- l’étude indique que « la majorité des produits examinés soumis à un risque de perte en capital présente une complexité jugée faible à modérée, même s’ils peuvent rester difficiles à comprendre par un investisseur non averti » ; 

- hors produits offrant une garantie du capital à l’échéance, « la majorité des produits commercialisés sur la période correspondent à l’une des 15 structurations usuelles listées en annexe de la Position AMF 2010-05, c’est-à-dire que ces produits présentent une complexité́ jugée faible à modérée. Cette part tend cependant à diminuer depuis 2021 » ;

- les solutions distribuées auprès de la clientèle non professionnelle sont indexés à des sous-jacents usuels. « Ces produits n’ont en général pas recours à des sous-jacents exotiques ou atypiques comme par exemple des futures, des crypto-actifs, des métaux précieux... » ;

- l’étude relève également que les produits à sous-jacent indice à decrement ont diminué sur la période (38% des produits commercialisés en encours et 26% en nombre de produits en 2023), mais « observe une nette progression de la collecte des décréments calculés en points au détriment des décréments exprimés en pourcentage ». Estimant qu’il est « probable que l’incidence d’un décrément en points soit plus difficilement appréhendable pour l’épargnant. La prépondérance des décréments en points est un sujet d’attention », selon les auteurs de l’étude ;

- les produits sous forme d’unités de compte représentent 57 milliards d'euros d’encours sur les 507 milliards d’euros d’UC distribués en France ;

- dans 54% des cas, la distribution des produits ne fait pas l’objet de restrictions liées au marché cible et sont donc ouverts à l’ensemble des investisseurs ;

- à fin 2023, une part importante des produits (41%) relève d'un niveau de risque faible (1 à 3) en raison le plus souvent de la présence d’une garantie en capital totale à l’échéance (hors frais et hors impact de la fiscalité). L'autre part (59%) correspond à des produits basés sur des sous-jacents plus volatils et dépourvus de garantie en capital. Moins de 5 % des encours est investie dans des actifs appartenant à la classe de risque la plus élevée ;

- la duration maximale théorique, prévue lors de la structuration, est généralement comprise entre cinq et dix ans (60 % pour une durée de huit ou dix ans maximum). Dans l’échantillon étudié (produits clos de 2021 à 2023), plus de 90% des produits ne sont pas allés à leur échéance maximale, avec une maturité́ réelle entre un et cinq ans, dont 80 % avant trois ans et 95 % avant cinq ans ;

- enfin, l’ESG est retrait « notable » sur la période. Ils représentent 5% du nombre de produits commercialisés (contre 18 % en 2021) et près d'un quart des produits en termes d’encours (46% en 2021).