Dans son rapport, le pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF note des avancées concrètes en faveur de la protection de la clientèle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers rendent public les conclusions de leur rapport commun pour 2018. Depuis huit ans, les deux organismes coopèrent étroitement pour la protection des clients des secteurs banque, assurance et services financiers.

Le rapport se félicite du succès rencontré par le site internet Assurance Banque Epargne Info Service (ABEIS) qui s’est enrichi de nouveaux contenus, notamment des vidéos. Un an après sa refonte, les consultations se sont intensifiées (+ 14 %, soit plus de 750 000 visiteurs). 

La veille renforcée vis-à-vis des acteurs interdits de commercialiser leurs produits ou services en France a permis d’ajouter 150 nouveaux noms aux quatre listes noires. Une cinquième liste, recensant les sites qui proposent des produits dérivés sur crypto-actifs, a été créée. 

Le pôle a également poursuivi ses actions de veille sur les publicités émanant des acteurs financiers. Dans le viseur : des pratiques de commercialisation inadéquates, en particulier sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte. Les autorités estiment que les risques inhérents à ces produits doivent apparaître plus clairement au côté des rendements présentés. 

Le pôle commun continuera en 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement). Ceci afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution. 

L’ACPR et l’AMF souhaitent s’attarder tout particulièrement sur la protection des clients les plus fragiles. Après une consultation publique en 2018, un groupe de travail est chargé de proposer de façon concrète de meilleures pratiques de commercialisation.