Le Régime Pilote, entré en application en mars 2023, vise à favoriser l’expérimentation des infrastructures de marché utilisant la technologie des registres distribués (DLT). Cette initiative réglementaire a pour objectif de favoriser l’innovation tout en assurant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. L'AMF (Autorité des marchés financiers) et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) proposent plusieurs pistes d'améliorations pour renforcer la compétitivité du Régime Pilote à destination de la Commission européenne et des colégislateurs européens pour instaurer un cadre réglementaire plus adapté, permettant une plus grande expérimentation de la technologie des registres distribués par les infrastructures de marché en Europe.

Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (ou « Régime Pilote »), prévoit un cadre d’exemption réglementaire visant à favoriser l’expérimentation par les infrastructures de marché de cette technologie pour la négociation d’instruments financiers, leur livraison et le règlement des transactions.

Ces dernières années, la technologie de chaine de blocs (blockchain) et les registres distribués (DLT) ont connu une accélération de leur développement et de leur utilisation sur les marchés financiers. Mais s’il existe aujourd’hui un relatif consensus pour dire que la blockchain est une technologie pouvant apporter des avantages transformateurs et des gains d'efficacité pour les marchés de capitaux, l’adoption du Régime Pilote reste marginale.

Estimant que l'Union européenne doit mieux encourager l'innovation et tirer parti des avantages potentiels de cette technologie, dans le contexte de l'Union de l'épargne et de l'investissement, l’AMF et la CONSOB proposent des pistes pour rendre le Régime Pilote plus efficient, autour de trois axes : renforcer la flexibilité du Régime Pilote pour encourager l’expérimentation, élargir le champ d’application du Régime et offrir de la visibilité à long terme et promouvoir l’interopérabilité des systèmes et mobiliser les acteurs de marché.