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  L’AMF inflige une amende de 20 000 € à un CIF

Par : Elisa Nolet

La société Infinitis est sanctionnée pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres.

La commission des sanctions de l’AMF a infligé, le 13 juin, une sanction de 20 000 € à la société Infinitis pour non-respect de ses obligations dans l’exercice de son activité de réception-transmission d’ordres (RTO).

Titulaire du statut CIF, Infinitis a pour mission d'assister ses adhérents dans leurs tâches administratives et opérationnelles. En particulier, la société réceptionne les bulletins de souscription d’OPCVM des clients de ses adhérents pour les transmettre aux sociétés de gestion concernées. En l’espèce, la commission a considéré que cette activité caractérisait une réception-transmission d’ordres. Or, lorsque le RTO est exercé par un CIF, le réglement de l’AMF impose de conclure au préalable une convention précisant les droits et obligations de chacun. Cette convention n’a pu être présentée par Infinitis, la commission a donc sanctionné la société.

Deux autres griefs étaient reprochés à Infinitis : la fourniture d’un service de placement non garanti, et l'absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur son site. Ces griefs n’ont pas été retenus par l’AMF.

  • Mise à jour le : 21/06/2019

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