Dans sa décision (SAN-2026-01) du 31 décembre 2025, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé à l’égard de la société M Capital Partners et de ses dirigeants, Rudy Secco et Stéphanie Minissier, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 200 000 euros, 70 000 euros et 35 000 euros pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles sur la période entre août 2019 et décembre 2023. M Capital Partners est une société de gestion de portefeuille qui, parallèlement à cette activité, agissait en qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements.

Le collège de l’AMF reprochait notamment à M Capital Partners d’avoir, en sa qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements, fourni le service de placement non garanti alors que ce service d’investissement ne peut pas être fourni par une société de gestion. Selon le collège, M Capital Partners aurait ainsi contourné la liste limitative des services d’investissements pouvant être fournis par une société de gestion.

La commission des sanctions a écarté ce premier grief. A l’issue d’un examen des pièces du dossier, elle a considéré que la société n’avait pas fourni le service de placement, qu’il soit garanti ou non garanti, puisqu’elle n’avait pas procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs.

En revanche, la commission a caractérisé les autres griefs notifiés à M Capital Partners à l’occasion de l’exercice de son activité de gestion collective. Elle a estimé que le dispositif d’investissement de M Capital Partners n’était pas opérationnel en raison du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion. La Commission a également constaté que la société de gestion ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure de justifier de la traçabilité des vérifications réalisées.

En outre, la Commission a relevé que M Capital Partners avait manqué à ses obligations en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de M Capital Partners était lacunaire et non opérationnel et que les diligences réalisées n’étaient pas adéquates.

La commission a considéré que « l’ensemble de ces manquements étaient imputables à M. Secco et Mme Minissier, en leur qualité de dirigeants responsables ».

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.