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  Manquement d’un CIF sanctionné par l’AMF

Par : edicom

L’AMF vient de sanctionner la société Financière Henry IV Société Nouvelle et son dirigeant pour avoir commercialisé un FIA non autorisé en France.

Dans sa décision du 28 octobre, la commission des sanctions a infligé une sanction de 25 000 euros à la société Financière Henry IV Société Nouvelle, conseiller en investissements financiers, pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) luxembourgeois non autorisé en France. Elle a aussi prononcé à l’encontre de son dirigeant, Tony Csordas, un avertissement et lui a infligé une sanction de 75 000 euros.

Dans les faits, entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société incriminée a fait souscrire à plusieurs de ses clients, pour un montant de près de 8 millions d’euros, des actions d’un FIA de droit luxembourgeois, qui n’était pas autorisé à la commercialisation en France.

Pour rappel, la commercialisation en France d’un FIA établi dans un Etat membre de l’Union européenne doit faire l’objet d’une notification à l’AMF, ce qui n’était pas le cas du fonds en question.

Un CIF qui recommande un investissement dans des instruments financiers sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France fait preuve d’un comportement nécessairement contraire à l’intérêt de ses clients, selon l’AMF, qui rappelle que les clients doivent bénéficier de conseils professionnels respectant la réglementation applicable.

Le manquement est ici aggravé par le fait que la société a fait souscrire ce produit à plusieurs de ses clients postérieurement à la publication d’un communiqué de presse de l’AMF de 2016, qui rappelait que ce FIA ne pouvait pas être commercialisé en France.

La commission a retenu que les manquements relevés à l’encontre de la société étaient imputables à son gérant, Tony Csordas.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

  • Mise à jour le : 08/11/2019

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