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  L’AMF publie son projet de recommandation sur les simulations de performances

Par : Benoît Descamps

Suite à la consultation publique lancée en novembre dernier sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement, l’AMF a publié la synthèse des seize réponses apportées par les sociétés de gestion, CIF et associations professionnelles, mais surtout son projet de recommandation et de bonnes pratiques.

En effet, l’AMF a décidé de :

- procéder à une modification de son règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions ;

- et de publier une recommandation concernant l’insertion de l’avertissement suivant : « L’illustration graphique [ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle [ou il] a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. [Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement, l’avoir compris et en accepter le contenu. »

- et de recommander des bonnes pratiques en matière de conception des simulations de performances futures.

Le projet de recommandation de l’AMF sera intégré à la doctrine dès lors que les modifications du règlement général seront homologuées.

  • Mise à jour le : 05/04/2017

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