Banniere LBF pour Profession CGP.gif

  Pôle commun AMF-ACPR : vigilance sur les acteurs « multi-statuts »

Par : Benoît Descamps

Le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR ou pôle ABE (Assurance Banque Epargne) a rendu public son rapport pour l’année 2016 le 1er juin dernier. Il en ressort que les contrôles coordonnés menés en 2016 ont permis de détecter des pratiques problématiques. Trois points ont été relevés plus particulièrement - le premier concerne plus particulièrement les CGPI. Il s’agit :

- des acteurs multi-statuts (page 16 du rapport – voir ci-dessous) : le pôle relève que lorsque les intermédiaires financiers, dont les CGPI, multiplient les statuts règlementaires (CIF, Intermédiaires en assurances, IOBSP, etc.), il peut être créé des ambiguïtés pour la clientèle sur leurs obligations et les obligations sur l’information précontractuelle des clients sont jugées « pas toujours parfaitement comprises des professionnels, certains les percevant comme de simples contraintes administratives ». De même, l’information sur les  modalités de rémunération du professionnel doit « être améliorée et clairement exposée pour chacun des statuts ». De plus, le terme d’indépendance est clairement précisé et défini comme « ceux qui sont en mesure de réaliser une analyse objective du marché ». Le pôle commun assure « travaille(r) sur ce sujet, mais également sur les aspects de formation de ces acteurs », constatant en effet « une prise en compte insuffisante des exigences de capacité professionnelle » et cible également les nouveaux arrivants au sein des cabinets.

- du financement participatif : le pôle commun observe que « les acteurs de ce secteur peuvent encore améliorer leur connaissance et leur pratique de la règlementation applicable, quant à l’accessibilité du client aux informations obligatoires ou sur la clarté de ces informations ».

- de la commercialisation à distance : les processus de vente à distance sont jugés perfectibles, notamment sur la connaissance client et le caractère exact, clair, et non trompeur de l’information délivrée au public sur les sites Internet.

Dans ce rapport, le pôle ABE constate également que le service « Assurance Banque Épargne Info Service » est de plus en plus sollicité : la plate-forme a traité plus de 360 000 appels l’an passé (+ 4 % par rapport à 2015) et le site Internet www.abe-infoservice.fr a vu sa fréquentation augmenter de 70 %, avec 620 000 visiteurs en 2016 (et 1,1 million de pages vues).

Pour 2017-2018, le pôle ABE compte mettre l’accent sur le numérique et les clientèles vulnérables. En effet, les deux autorités (AMF et ACPR) seront particulièrement vigilantes à la vente de titres « maison » par les réseaux bancaires et continueront à suivre le développement des plateformes de financement participatif.

De même, elles comptent œuvrer à l’accompagnement des acteurs dans la mise en place de leurs nouvelles obligations avec les entrées en application des directives MIF 2 (directive Marché d’instruments financiers révisée), DDA (directive Distribution en assurance) et PRIIPs (règlement Produits d’investissement packagés de détails et fondés sur l’assurance).

  • Mise à jour le : 02/06/2017

Vos réactions