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  Principaux textes parus au registre officiel de l’ACPR du 30 août au 3 novembre 2014

Par : edicom

Tous ces textes sont consultables sur le site de l'APCR, rubrique "Publications".

03/11/2014 : Décision de la Commission des sanctions n° 2013-05 du 31 octobre 2014 à l’égard de la société CNP Assurances (contrats d’assurance sur la vie non réclamés)

31/10/2014 : Décision 2014-C-87 du 29 septembre 2014 relative aux amendements au règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

22/10/2014 : Décision 2014-P-101 du 17 octobre 2014 - Modification de la décision 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la commission consultative Pratiques commerciales

07/10/2014 : Instruction n° 2014-I-14 du 29 septembre 2014 modifiant l’instruction n° 2012-I-01 : relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques

07/10/2014 : Instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 remplaçant l’instruction n° 2012-I-05 du 13 novembre 2012 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations (modifiée le 24 octobre 2014)

30/09/2014 : Position 2014-P-08 du 30 septembre 2014 relative au placement non garanti et au financement participatif

  • Mise à jour le : 01/12/2014

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