Dirigeants : vous n’échapperez peut-être plus à la taxe sur les salaires

Par : edicom

Dans deux arrêts du 21 janvier 2016, le Conseil d’Etat a décidé que certains dirigeants et mandataires sociaux, sans avoir la qualité de salarié au sens du droit du travail, seront soumis à la taxe sur les salaires.

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  • Mise à jour le : 23/02/2016

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