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  Amélie de Montchalin défend la transférabilité de l’assurance-vie

Par : Anne Simonet

Amélie de Montchalin pourrait bouleverser le marché de l’assurance-vie et, par là même, le modèle économique de la distribution. En effet, celle qui invitait les CGPI à être acteurs du financement de l’économie va finalement en contrarier plus d’un en permettant la transférabilité de l'assurance-vie.

Elle a déposé avec Joël Giraud, rapporteur du Budget, quatre amendements visant à permettre la transférabilité des contrats d’assurance-vie afin d’améliorer la contribution du placement préféré des Français au financement de l’économie. Ce  n'est pas la première fois qu'un parlementaire défend une telle mesure qui a davanatage de chance d'aboutir que par le passé, à l'image des débats sur le changement d'assurance-emprunteur. 

Si les assureurs sont les premiers visés et ne manqueront pas de défendre leur cause, les dommages collatéraux pour les CGP sont bien réels. Les assurés pourront certes changer d’assureur, mais aussi de conseiller. La pérennité des usages du courtage comme des règles mises en place par les assureurs avec leurs distributeurs sera plus sérieusement remise en cause. Les us et coutumes évolureront. 

Un des arguments défendu est « une grande captivité des assurés à l’égard de leur assureur initial et une très grande concentration de l’encours des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie : 80 % de cet encours est déposé auprès de 10 sociétés et une part importante de cet encours est investie en euros ». Il est donc proposé de permettre aux assurés de transférer tout ou partie de leurs contrats sans perdre leur situation fiscale actuelle vers de nouveaux acteurs, notamment les jeunes entreprises de la FinTech, qui permettront d’orienter cette épargne vers le financement des entreprises, précise un des amendements.

Les députés proposent à travers ces amendements plusieurs voies. La première serait de neutraliser fiscalement le transfert des contrats et bons de plus de cinq ans. Le transfert serait également neutre fiscalement lorsque le contrat souscrit auprès du nouvel assureur est exprimé à hauteur de 30 % au moins en unités de comptes ou en parts de provision de diversification, soit la partie dynamique des fonds eurocroissance ou de titres de PME ou ETI éligibles au PEA-PME.

  • Mise à jour le : 13/09/2018

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