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  Assurance-emprunteur : la Cour d’appel de Paris reconnaît le dévoiement de la participation aux bénéfices

Par : edicom

Dans son arrêt du 17 mai dernier, la Cour d’appel de Paris admet la « distraction » de la participation aux bénéfices par une compagnie d’assurances au profit d’un établissement bancaire. La Cour invite l’association de consommateurs, partie prenante au contentieux, UFC Que Choisir, à informer le consommateur sur le contenu et les conséquences de sa décision.

Lire l’article en entier : Assurance-emprunteur, rebondissement devant la Cour d’appel de Paris sur le sort de la participation aux bénéfices

  • Mise à jour le : 13/06/2016

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