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  Révocation des donations de biens présents entre époux dans le temps

Par : edicom

Un homme qui, en juin 2001, avait fait donation à sa femme de la moitié du prix d’un immeuble acquis en indivision par moitié chacun, poursuit la révocation de cette donation. Mais l’ex-épouse s’y refuse.

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  • Mise à jour le : 31/05/2018

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