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  PLF 2019 : la défiscalisation outre-mer prorogée jusqu’en 2025

Par : edicom

L’aide fiscale à l’investissement outre-mer est prorogé jusqu’en 2025 pour les Drom par le projet de loi de finances pour 2019. Ce dont se félicite Ecofip, spécialiste de la défiscalisation ultramarine.

Ecofip, expert en défiscalisation et investissement industriel outre-mer, porte « un regard positif sur le projet de loi de finances 2019, dont les dispositions sont globalement encourageantes pour les investisseurs en défiscalisation outre-mer. Ce dispositif d’aide fiscale voit sa pérennité globale et sa sécurité renforcées, incitant les contribuables à investir pour le développement économique d’Outre-mer ».

Ainsi, les pouvoirs publics, soucieux de sécuriser et donner la visibilité nécessaires aux contribuables métropolitains, ainsi qu’aux acteurs économiques ultramarins, ont prorogé l’aide fiscale à l’investissement outre-mer jusqu’en 2025 pour les DOM. Ecofip se réjouit de « la pérennisation accrue du dispositif Girardin industriel, opération de type “one-shot”, qui conserve une attractivité toujours intacte, offrant l’un des meilleurs taux de rentabilité comparé à ceux des produits de rendement actuels, et qui s’avère ainsi le dispositif fiscal parmi les plus incitatifs du marché pour les contribuables ».

Parallèlement, l’Etat a souhaité clarifier l’encadrement du dispositif en précisant certaines obligations des intermédiaires en défiscalisation afin de protéger les investisseurs et les exploitants : l’inscription des monteurs sur un registre tenu en préfecture sera désormais renouvelée tous les trois ans et leur couverture en responsabilité civile professionnelle devra couvrir tous les risques afférents au montage des opérations de défiscalisation outre-mer.

Cette mesure est agréée par Ecofip « qui présente une transparence et une sécurité des plus hautes, sans sinistralité imputable à ce jour sur le montage de ses opérations. Le monteur de référence sur ce marché a souscrit de longue date, une responsabilité civile professionnelle qui coiffe déjà l’ensemble des risques de montage de ses opérations de défiscalisation mais propose aussi des assurances complémentaires qui sécurisent encore plus les opérations ».

Enfin, Ecofip rappelle que le Girardin industriel, dispositif défiscalisant en faveur des investissements des entreprises d’outre-mer, « compense les obstacles structurels des économies ultramarines et représente une aide indispensable pour leur permettre d’assurer un développement économique pérenne sur leurs territoires ».

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