Cryptoactifs : l’Anacofi et l’Adan publient une note juridique

Par : edicom

L’Anacofi et l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) ont publié une note juridique conjointe portant sur les crypto-actifs et conventions entre, d’une part, des PSAN/PSCA et, d’autre part, des CGP/CIF.

L’entrée en vigueur de MiCA et les décisions relatives à son application émanant de l’AMF étant maintenant clarifiées, les deux associations ont décidé « de travailler en commun à la fluidification des relations entre les acteurs qu’elles représentent. La dynamique du marché des cryptoactifs et leur répartition en plusieurs familles, dont le traitement réglementaire diffère, a rendu nécessaire que soient précisées à la fois le cadre et les options qui permettront une réelle synergie entre les acteurs ».

Par la suite, l’Anacofi et l’Adan comptent rédiger « une matrice de contrat de place, comme ce fut fait pour le financement participatif ».

  • Mise à jour le : 07/06/2026

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