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  L’URSSAF fait main basse sur la tirelire des enfants

Par : edicom

L’employeur alimente, via une association émanant du comité d’entreprise, un fonds en faveur des enfants de ses salariés. Mais en ces périodes de vaches maigres, l’URSSAF rode et réussit à prendre sa dîme. La morale de l’histoire : patron soyez social, mais pas trop ! Arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2016.

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  • Mise à jour le : 07/07/2016

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