Epargne-retraite : vers une sortie en capital des Madelin et des articles 83

Par : edicom

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2018, les députés viennent d’adopter en première lecture un amendement permettant aux contrats Madelin retraite et article 83 (contrats de retraite supplémentaire en entreprise) de prévoir, à partir de la date de cessation de l’activité professionnelle, une possibilité de rachat dans la limite de 20 % des droits individuels résultant de ces contrats.

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  • Mise à jour le : 24/10/2017

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