Les décisions portant sur les rachats exceptionnels de contrats de retraite sont rares, d’autant plus lorsqu’elle porte sur la problématique de la fin de l’activité professionnelle. Celle de la Cour d’appel de Grenoble du mois de mars 2017 mérite, à ce titre, d’être exposée.

Un article à retrouver sur le site de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.