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  Investissement locatif : actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Par : edicom

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l’administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif restent identiques en 2017 à ceux utilisés en 2016 (BOI-BAREME-000017), à l’exception des dispositifs Scellier outre-mer et Duflot-Pinel outre-mer. Sont ainsi visés les dispositifs Besson neuf, Besson ancien, Robien classique et recentré, Borloo neuf, Borloo ancien, Scellier métropole et Duflot-Pinel métropole. Les plafonds de ressources ont eux été actualisés.

On rappelle que les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2017

Besson ancien

§ 10 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson ancien

Zones (1)

A

B

C

18,49 €

12,09 €

8,76 €

  1. Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.

 

Besson neuf

§ 20 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Besson neuf

Zones (1)

I bis

I

II

III

16,57 €

14,67 €

11,33 €

10,70 €

  1. Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.

 

Robien classique

§ 30 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Robien classique

Zones (1)

A

B

C

23,13 €

16,08 €

11,58 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.

 

Robien recentré

§ 40 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Robien recentré

Zones (1)

A

B1

B2

C

23,13 €

16,08 €

13,14 €

9,63 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.

 

Borloo ancien (conventionnement Anah)
1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

§ 50 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

§ 60 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012

§ 70 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 1/01/2012)

 

Zones (1)

A

B1 et B2

C

Secteur social

6,68 €

6,06 €

5,45 €

Secteur très social

6,31 €

5,89 €

5,25 €

Secteur social - loyers dérogatoires

9,99 €

8,25 €

6,45 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,11 €

7,05 €

5,82 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.

b. Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012

§ 80 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 1/01/2012)

 

Zones (1)

A / A bis

B1 et B2

C

Secteur social

6,63 €

6,02 €

5,40 €

Secteur très social

6,27 €

5,85 €

5,21 €

Secteur social - loyers dérogatoires

9,92 €

8,20 €

6,39 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,05 €

7,00 €

5,78 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.

3. Déduction spécifique de 70 %

§ 90 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)

 

Zones A / A bis, B1 et B2

Secteur intermédiaire

Conventions conclues avant le 01/01/2015

cf. a § 50

Conventions conclues à compter du 01/01/2015

cf. b § 60

Secteur social / très social

Conventions conclues avant le 01/01/2012

cf. a § 70

Conventions conclues à compter du 01/01/2012

cf. b § 80

Borloo neuf

§ 100 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Borloo neuf

Zones (1)

A

B1

B2

C

18,50 €

12,86 €

10,51 €

7,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.

 

Scellier métropole
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

§ 110 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)

 

Zones (1)

A

B1

B2

Secteur libre

23,13 €

16,08 €

13,14 €

Secteur intermédiaire

18,50 €

12,86 €

10,51 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

2. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

§ 120 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)

 

Zones (1)

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

22,99 €

17,05 €

13,76 €

11,22 €

7,81 €

Secteur intermédiaire

18,39 €

13,64 €

11,01 €

8,98 €

6,25 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.

 

Scellier outre-mer
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

§ 130 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au 1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

§ 140 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)

 

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Barthélemy

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

îles Wallis-et-Futuna 

Secteur libre

13,20 €

16,64 €

Secteur intermédiaire

10,56 €

13,87 €

 

Duflot/Pinel métropole

§ 150 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole

Zones (1)

A bis

Reste de la zone A

B1

B2

16,83 €

12,50 €

10,07 €

8,75 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

 

Duflot/Pinel outre-mer

§ 160 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

 

Plafonds de loyer Duflot/Pinel outre-mer

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

10,14 €

12,55 €

Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2017

Besson ancien et Besson neuf

§ 170 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 dans le cadre des dispositifs Besson ancien et Besson neuf, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Besson ancien et Besson neuf

 

Zones (1)

A

B1 et B2

C

Personne seule

47 004 €

36 328 €

 31 789 €

Couple

70 247 €

48 510 €

42 726 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 441 €

58 336 €

51 149 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 147 €

70 422 €

61 903 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 741 €

82 840 €

72 653 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 738 €

93 359 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 019 €

10 412 €

9 309 €

 (1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien) et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf).

 

Borloo ancien (conventionnement Anah)
1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015

§ 180 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.

b. Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015

§ 190 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au § 270 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

§ 200 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

 

Paris et communes limitrophes (1)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)

Autres régions (1)

Personne seule

23 146 €

23 146 €

20 123 €

Couple

(à l’exclusion des jeunes ménages(2))

34 593 €

34 593 €

26 872 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

(ou jeune ménage sans personne à charge(2))

45 347 €

41 583 €

32 316 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 141 €

49 809 €

39 013 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 417 €

58 964 €

45 895 €

Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge

72 486 €

66 353 €

51 723 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 077 €

7 393 €

5 769 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s’entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

b. Secteur très social

§ 210 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

 

Paris et communes limitrophes (1)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (1)

Autres régions (1)

Personne seule

12 733 €

12 733 €

11 067 €

Couple

(à l’exclusion des jeunes ménages(2))

20 756 €

20 756 €

16 125 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

(ou jeune ménage sans personne à charge(2))

27 207 €

24 949 €

19 390 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

29 781 €

27 394 €

21 575 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 427 €

32 432 €

25 243 €

Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge

39 868 €

36 495 €

28 448 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 442 €

4 065 €

3 173 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

(2) Le jeune ménage s’entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

3. Déduction spécifique de 70 %

§ 220 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)

 

Zones

A / A bis

B1

B2

Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

cf. § 180

Secteur intermédiaire Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

cf. § 190

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Secteur social

cf. § 200

Secteur très social

cf. § 210

 

Borloo neuf

§ 230 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.

 

Scellier métropole intermédiaire

§ 240 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire

 

Zones (1)

A

B1

B2

C

Personne seule

47 004 €

34 915 €

32 005 €

31 789 €

Couple

70 247 €

51 272 €

47 000 €

42 726 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 441 €

61 379 €

56 265 €

51 149 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 147 €

74 282 €

68 094 €

61 903 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 741 €

87 185 €

79 922 €

72 653 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 738 €

98 345 €

90 151 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 019 €

11 171 €

10 241 €

9 309 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

 

Scellier outre-mer intermédiaire
1. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009

§ 250 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

§ 260 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)

 

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Barthélémy

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Saint-Pierre-et-Miquelon

Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 435 €

24 832 €

Couple

37 972 €

45 922 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 664 €

48 577 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 120 €

51 233 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 847 €

54 783 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 081 €

58 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 156 €

3 728 €

 

Duflot/Pinel métropole

§ 270 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole

 

Zones (1)

A bis

Reste de la zone A

B1

B2

Personne seule

37 126 €

37 126 €

30 260 €

27 234 €

Couple

55 486 €

55 486 €

40 410 €

36 368 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 737 €

66 699 €

48 596 €

43 737 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 843 €

79 893 €

58 666 €

52 800 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103 326 €

94 579 €

69 014 €

62 113 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116 268 €

106 431 €

77 778 €

70 000 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 954 €

11 859 €

8 677 €

7 808 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.

 

Duflot/Pinel outre-mer

§ 280 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer

 

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 499 €

30 405 €

Couple

36 724 €

40 602 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 164 €

48 829 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 315 €

58 947 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 718 €

69 344 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 683 €

78 150 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 887 €

8 719 €

 

  • Mise à jour le : 22/02/2017

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