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  La réduction d’impôt IR-PME renforcée en 2018

Par : edicom

Pour pallier la suppression de l’ISF-PME, les députés ont adopté une augmentation de 18 à 25 % du taux de la réduction d’impôt sur le revenu du dispositif Madelin-PME. Une mesure qui inquiète l’AGF, appelant plutôt de ses vœux un taux à 30 %. Explications.

Au cours des débats sur le PLF, des modifications ont été apportées à l’IR-PME qui permet aux investisseurs de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leur investissement dans des PME de croissance. Le gouvernement avait en effet annoncé le renforcement de l’IR-PME afin de compenser en partie la disparition de l’ISF-PME.

Dans le cadre du dispositif dit Madelin-PME, les députés ont adopté une augmentation du taux de la réduction d’impôt sur le revenu. Car à la suite de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et par conséquent de la suppression pure et simple de la réduction ISF-PME, les députés ont voulu continuer à soutenir le soutien et l’investissement dans les PME, en renforçant le dispositif, dit Madelin-PME, prévu à l’article 199 terdecies-0 A du CGI.

25 % au lieu de 18 %

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 qui augmente pour un an le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de PME. Il sera donc porté à 25 %, au lieu de 18 %, pour les souscriptions effectuées entre une date qui serait fixée par décret et le 31 décembre 2018, sans modification du plafond. L’augmentation du taux de la réduction d’impôt s’appliquerait dans les mêmes conditions aux souscriptions de parts de FCPI et de FIP, mais uniquement à proportion du quota d’investissement minimum visé aux articles L. 214-30 ou L. 214-31 du Code monétaire et financier.

Les députés ont néanmoins limité le coup de pouce puisque l’amendement présenté mi-novembre en commission des Finances afin de compenser la suppression de la réduction ISF-PME, proposait de porter le taux de la réduction d'impôt à 30 %. Par ailleurs, la réduction Madelin continuera d'être soumise au plafonnement global des réductions d’impôt.

Mais l’AFG s’inquiète fortement pour l’avenir du financement des PME de croissance. Si l’Association française de la gestion financière, qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée (mandats) ou collective, se réjouit de la disparition de l’ISF, elle rappelle que l’ISF-PME représentait chaque année près d’un milliard d’euros de financement pour les PME de croissance grâce aux investisseurs particuliers et aux business angels.

Pour elle, « le texte adopté n'atteint pas du tout cet objectif. Le dispositif est même dégradé dans certains cas par rapport à la situation actuelle », et elle préconise même qu’« il faut donc revenir à la position adoptée en commission des Finances, avec un taux de réduction porté de 18 à 30 %. C'est une mesure indispensable pour continuer à irriguer en capitaux propres les PME de croissance et l’innovation en France ».

  • Mise à jour le : 23/11/2017

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