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  Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018

Par : edicom

Les réformes de la taxe d’habitation, de la flat tax, de la fiscalité de l’épargne retraite et des APL, issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, ont été approuvées mercredi 28 décembre par le Conseil constitutionnel.

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  • Mise à jour le : 03/01/2018

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