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  Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’incitation à quitter la Sécurité sociale

Par : edicom

Quatre de ces personnes et deux de ces associations viennent d'être condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour « incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale ».

Un article à lire sur le site Internet de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.

  • Mise à jour le : 26/02/2018

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