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  L’immobilier dans tous les états du droit

Par : edicom

L’immobilier, composante importante du patrimoine des Français, s’inscrit dans le champ juridique à tous niveaux : droit civil mais aussi fiscalité. Tour d’horizon d’une riche jurisprudence par Pascal Pineau, responsable pédagogique à l’Aurep.

L’immobilier, composante importante du patrimoine des Français, s’inscrit dans le champ juridique à tous niveaux. Ainsi, il passe par tous les états du droit, droit civil mais aussi fiscalité. Il mérite une attention particulière au regard des modes de détention qui l’accompagnent, tant l’indivision que la société civile, et de sa place déterminante dans les rapports familiaux, en premier lieu au sein du couple. Le tour d’horizon d’une riche jurisprudence s’impose.

Un article complet à retrouver sur le site de l’Aurep.

  • Mise à jour le : 22/06/2018

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