Voilà une affaire qui pourrait coûter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier. Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise par l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

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