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  Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la Caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) et l’Etat

Par : edicom

Voilà une affaire qui pourrait coûter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier. Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise par l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.

Un article à retrouver sur le site de notre partenaire Previssima, le spécialiste de la protection sociale.

 

  • Mise à jour le : 12/06/2018

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