(Crédit photo : Assemblée nationale)

Analyse par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre de FAC Jacques Duhem

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du PLF pour 2018 en première lecture. Sur plusieurs points, le projet initial a été amendé et de nouveaux articles sont apparus. Beaucoup d’amendements discutés en commission ou lors des débats n’ont finalement pas été adoptés.

Le texte va désormais être examiné par le Sénat, avant de revenir pour un second passage au palais Bourbon.

Voici la synthèse (non exhaustive) du texte adopté en première lecture. Finalement, le texte initial n’a été modifié qu’à la marge.

Le barème de l’IR

Le barème a été adopté. Les tranches sont revalorisées de 1% par rapport au barème de 2017.

La Flat Tax

Le principe de la Flat Tax a été adopté. Quelques retouches concernent son application à l’assurance-vie. Le taux de l’imposition forfaitaire des produits relatifs à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sur des contrats de moins de huit ans serait de 12,8% indépendamment du montant de l’encours (que ce dernier soit supérieur ou non à 150 000 €).

Un nouvel article a prévu d’aligner le mode de taxation relatif à des primes versées après le 27 septembre 2017, entre résidents et non-résidents.

L’impôt sur la fortune immobilière

Les titres d’OPCVM et de fonds d’investissement qui détiennent des biens et droits immobiliers n’entreraient pas dans la base taxable à l’IFI sous réserve du respect de deux conditions :

- le redevable doit détenir moins de 10% des droits ;

- l’actif du fonds doit être composé à hauteur de moins de 20 % de biens ou droits immobiliers entrant dans la base de l’IFI.

Un prélèvement supplémentaire est prévu pour les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme d’une puissance supérieure à 36 chevaux.

Les plus-values professionnelles

Les plus-values professionnelles à long terme, réalisées par des entrepreneurs individuels ou par des sociétés de personnes non passibles de l’IS dans lesquelles l’exploitant exerce son activité professionnelle, ne seront plus taxée à 16 %, mais à 12,8 % (alignement sur le taux de la Flat Tax).

Les régimes micro-BIC et BNC

Le relèvement des seuils d’application de ces régimes a été adopté.

La taxe d’habitation

Le législateur a élargi le champ d’application de l’exonération pour les pensionnaires des maisons de retraite sans but lucratif.

Les produits retraite : article 83 et Madelin

Les titulaires de produits article 83 ou Madelin seraient autorisés à racheter, sous certaines conditions, jusqu’à 20 % de leurs droits lors de la cessation de leur activité professionnelle.

Panorama de l’actualité fiscale 2018

FAC Jacques Duhem organise sa prochaine tournée 2018 de l'actualité fiscale 2018 sur les thèmes : contrôle fiscal et abus de droit, impôt sur le revenu (barème, foyer fiscal, déduction, Pass, etc.), revenus fonciers et de capitaux mobiliers, plus-values immobilières et de valeurs mobilières DMTG et l’ISF, assurance-vie, patrimoine professionnel. Ces formations dureront 7 heures sur une journée.