Le budget est présenté ce matin au Conseil des ministres.

Selon l’avis du Haut conseil des finances publiques, dans le PLF pour 2018, les mesures nouvelles représentent environ 7 Md€ de baisses nettes des prélèvements obligatoires, et non plus 10 Md€, comme l’assurait mi-septembre encore Bruno Le Maire. Un écart de 3 Md€ expliqué par l’annonce, fin août, du décalage à l’automne d’une partie de la baisse des cotisations chômage et maladie prévue pour les salariés du secteur privé. « Ces mesures correspondent à la somme des décisions prises par le précédent gouvernement, précise le Haut conseil, qui ont un effet en 2018 et de celles prises par l’actuel gouvernement dans le PLF pour 2018 : accroissement du taux du CICE, baisse de l’impôt sur les sociétés, exonération d’une fraction de la taxe d’habitation, transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière… Elles sont partiellement compensées par des hausses de fiscalité (parmi lesquelles l’accroissement de la fiscalité énergétique, celle portant sur le tabac, et la bascule des cotisations salariales sur la CSG). »

Le Haut Conseil considère également que le scénario macroéconomique du projet de loi de finances (prévisions de croissance, d’inflation, d’emploi et de masse salariale) est « prudent » pour 2017 et « raisonnable » pour 2018.

Concernant le scénario de finances publiques, « l’ajustement structurel (c’est-à-dire la variation du solde structurel) serait faible en 2017 et 2018 (respectivement 0,2 point et 0,1 point) ». Le Haut Conseil constate que « ces ajustements sont inférieurs au minimum prévu par les règles européennes ».

Le Haut Conseil estime que « les recettes tirées des prélèvements obligatoires en 2017 pourraient être supérieures à ce qui est attendu dans le PLF. Pour l’année 2018, sous réserve des incertitudes portant sur le chiffrage des mesures nouvelles, il considère que la prévision des recettes tirées des prélèvements obligatoires est prudente ».

Le Haut Conseil relève que « les objectifs de maîtrise de la dépense pour 2018 sont plus exigeants que ceux des années précédentes ». Il note qu’ « un effort visant à une budgétisation plus réaliste a été effectué sur le budget de l’État. Il souligne toutefois que des risques significatifs existent sur la réalisation des économies prévues dans le champ des administrations publiques ».

Dans la mesure où le niveau du déficit structurel pour 2018 est élevé et sa réduction prévue faible, le Haut Conseil souligne toutefois « la nécessité de respecter les objectifs de dépenses, même si les recettes venaient à être meilleures que prévu ».

Nous vous donnerons plus d'informations en début d'après-midi, lorsque le PLF sera présenté. Les annonces officielles devraient avoir lieu vers 13 heures.