Protection sociale et droit à l’erreur : la bienveillance de l’administration aura ses limites

Par : edicom

Tout contribuable, assuré social ou chef d’entreprise peut établir une déclaration erronée ou incomplète. Doit-il pour autant être systématiquement sanctionné ? Pour le gouvernement, la réponse est non.

Un article complet à lire sur le site de notre partenaire Previssima, spécialiste de la protection sociale.

 

  • Mise à jour le : 29/11/2017

Vos réactions