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  Epargne retraite et chômage : la loi Sapin 2 élargit les cas de sorties anticipées

Par : edicom

La loi Sapin 2 a modifié l’article L. 132-23 du Code des assurances qui prévoit une faculté de rachat anticipée des contrats d’assurance-retraite. Il supprime la référence au licenciement pour la remplacer par celle de perte involontaire d’emploi. Une subtilité qui n’est pas anodine pour les assureurs et les assurés.

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  • Mise à jour le : 22/12/2016

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