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  CIF, l’AMF met à jour sa doctrine sur les vérifications d’adéquation de leurs conseils

Par : edicom

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine relative aux conseillers en investissements financiers (CIF), plus particulièrement en ce qui concerne les vérifications d’adéquation de leurs conseils.

Elle expose : « Les règles de bonne conduite que doivent respecter les CIF pour l’évaluation de l’adéquation sont analogues à celles applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI) lorsqu’ils fournissent eux aussi un service de conseil en investissement. En conséquence, la position-recommandation DOC-2006-23 est complétée pour indiquer aux CIF que leurs obligations relatives à l’évaluation de l’adéquation s’apprécient au regard des orientations élaborées pour les PSI par l’ESMA sur ce point (35-43-1163). L’objectif de cette mise à jour est de s’assurer que tous les acteurs fournissant un service de conseil en investissement interprètent de manière similaire les obligations d’évaluation de l’adéquation du service ou produit proposé qui leur sont applicables. »

Pour accéder aux documents, rendez vous sur le site de l’AMF.

  • Mise à jour le : 16/12/2019

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