PEA : le médiateur de l'AMF pointe les litiges liés aux délais de transfert

21/04/2022

En matière de placements financiers, les besoins de médiation ont atteint des sommets en 2021, selon le rapport annuel du médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Le nombre de réclamations reçues par le service dirigé par Marielle Cohen-Branche s'est en effet accru de 33 % (1 964) et le nombre de dossiers traités a, lui, progressé de 41 % (1 867). Principal constat : les PEA sont devenus la première cause de litige. Le nombre de dossiers clos en la matière a plus que doublé (329, contre 154 en 2020). Dans près de deux tiers des cas, les réclamations ont porté sur les délais de transfert entre deux établissements. À ce titre, Marielle Cohen-Branche entend formuler une recommandation aux établissements gestionnaires afin que ces derniers communiquent davantage sur les possibilités d'arbitrage ou non pendant la phase de transfert. Elle rappelle qu'un arbitrage, "s'il est possible, provoquera une suspension, voire une interruption, de la demande de transfert". Or, elle constate sur le sujet une "ignorance très générale", notamment sur les conséquences induites, différé ou interruption du transfert, et l'ambiguité des réponses fournies par les établissements.