L’administration fiscale a publié vendredi 8 juin ses commentaires sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)… quelques 300 pages très attendues ! L’équipe d’ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild France lève le voile sur trois précisions apportées par ce Bofip à quelques heures seulement de la date limite du 15 juin au soir.
L’administration fiscale peut requalifier un prêt familial en donation indirecte. Elle peut alors taxer l’opération aux droits de mutation à titre gratuit chez l’emprunteur, et la dette n’est plus déductible de l’ISF/IFI de ce dernier.
Flat Tax, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière (IFI) font de 2018 une année riche en changements en matière de fiscalité patrimoniale.
Le Conseil constitutionnel a validé la différence de traitement prévue pour les démembrements issus de l’article 757 du Code civil (usufruit légal du conjoint survivant pour des décès postérieurs au 1er juillet 2002) et les démembrements conventionnels issus d’une donation entre époux ou d’un testament.
Biens et droits immobiliers, SCPI, SCI, assurance-vie, biens professionnels, démembrement : les nouvelles règles de l’IFI. Ce qu'il faut retenir Le projet de loi de finances pour 2018 a été dévoilé le 27 septembre dernier. Son article 12 prévoit de supprimer et remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI s’appliquerait dès le 1er janvier 2018 (l’ISF...
Bien que son annonce soit prévue le 27 septembre prochain, plusieurs orientations du projet de loi de finances pour 2018 ont déjà fuité. Le point en compagnie des experts de la société Fidroit suite à la présentation du plan d’actions pour l’investissement et la croissance et aux derniers commentaires du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Ce qu'il faut retenir Impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) L’IFI remplacerait...
Les particuliers peuvent être rassurés : les règles d’assujettissement à l’IFI devraient rester identiques à celles actuellement applicables pour l’ISF. Les valeurs mobilières ne devraient plus être taxées. Le sort des SCPI, est, quant à lui, incertain.
Imaginez aux Issambres, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) une villa d’« une surface pondérée de 943 m2 (surface utile de 711 m2) tenant compte de la superficie de la cave, du garage, de la piscine à débordement de 96 m2, et de la terrasse, située au sommet d'une colline jouissant d'une vue panoramique sur la mer et d’un jardin paysager (le tout sur un terrain de plus de 4 000 m2) ». Vous conviendrez aisément que cette propriété vaut environ 6...
Très développée en France, la philanthropie bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. Les fondations sont un véhicule majeur de cette bienfaisance, dont il est nécessaire de rappeler les contours aux formes diverses.
Un contrat donné en garantie d’un emprunt dans le cadre d’une délégation reste taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l’accord du créancier
Florent Belon, consultant senior chez Fidroit, nous expose les tenants et les aboutissant pour choisir entre une défiscalisation one shot ou étalée dans le temps.
Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit, veut mettre fin aux règles de contournement de l’ISF qui aboutissent à des usines à gaz.
Richard Chalier, directeur technique et associé Fidroit, revient sur la fiscalité du contrat de capitalisation et plus particulièrement sur son traitement au regard de l’ISF.
Limites de déduction fiscale employeurs-salariés, régime d’imposition des rentes, traitement social et ISF. Le point sur les contrats de retraite en entreprise à cotisations définies dits article 83 du Code général des impôts. Lire l’article en entier : Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs article 83 ?
les contribuables, ayant réalisé en 2013 et/ou 2014 des moins-values à raison de la cession d’actions qui étaient détenues depuis plus de deux ans, ont vu leurs moins-values être abattues avant d’être imputées ou reportées. Ils vont pouvoir rectifier leur déclaration afin que leurs moins-values soient prises en compte pour 100 % de leur montant.
A compter du 1er janvier 2016, le dispositif ISF-PME serait recentré sur les PME de moins de sept ans et pour le PEA-PME, il est proposé d’assouplir les conditions d’éligibilité des titres de sociétés cotées et d’élargir la liste des titres éligibles.
Le mécanisme qui consiste à plafonner l’impôt de solidarité sur la fortune à 75 % des revenus aurait coûté 926 millions d’euros à l’Etat l’an dernier, en hausse de plus de 25 % par rapport à 2013.
L’article 885 H du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens professionnels en application respectivement...