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  À la une

Très développée en France, la philanthropie bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. Les fondations sont un véhicule majeur de cette bienfaisance, dont il est nécessaire de rappeler les contours aux formes diverses.

  Comment réduire la valeur taxable à l’ISF d’une propriété de 6 millions d’euros ?

Imaginez aux Issambres, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) une villa d’« une surface pondérée de 943 m2 (surface utile de 711 m2) tenant compte de la superficie de la cave, du garage, de la piscine à débordement de 96 m2, et de la terrasse, située au sommet d'une colline jouissant d'une vue panoramique sur la mer et d’un jardin paysager (le tout sur un terrain de plus de 4 000 m2) ». Vous conviendrez aisément que cette propriété vaut environ 6...

  Focus sur les avantages fiscaux et sociaux des contrats article 83

Limites de déduction fiscale employeurs-salariés, régime d’imposition des rentes, traitement social et ISF. Le point sur les contrats de retraite en entreprise à cotisations définies dits article 83 du Code général des impôts. Lire l’article en entier : Quels sont les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs article 83 ?

  Moins-values de cession : certains contribuables vont rectifier leur déclaration de revenus 2013 et 2014 en leur faveur

les contribuables, ayant réalisé en 2013 et/ou 2014 des moins-values à raison de la cession d’actions qui étaient détenues depuis plus de deux ans, ont vu leurs moins-values être abattues avant d’être imputées ou reportées. Ils vont pouvoir rectifier leur déclaration afin que leurs moins-values soient prises en compte pour 100 % de leur montant.

  Biens ruraux : exonération partielle d’ISF

L’article 885 H du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens professionnels en application respectivement...