Banniere-C-V-2017_256.gif

  À la une

Adopté le 8 novembre dernier, le texte du projet de loi anti-corruption dit Sapin 2 se retrouve devant le Conseil constitutionnel. Parmi les articles soumis à examen figurent celui sur la nouvelle surveillance des autorités sur l’assurance-vie et celui relatif au droit de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur. Lire l’article complet sur le site de notre partenaire, Previssima : Blocage de l’assurance-vie et résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : le Conseil...

  Quantalys publie son Observatoire de la gestion flexible

Quantalys qui fête cette année son dixième anniversaire vient de publier son Observatoire de la gestion flexible basé sur des données et performances de 80 fonds au 31 mars dernier. Néanmoins, et pour la première fois, cette étude ne prend plus en considération la dernière grande crise financière liée à la faillite de Lehman Brothers puisque les données analysées portent sur des périodes de un à huit ans. Dès lors, la société...

  Le Corem prépare ses adhérents à une baisse de leurs rentes futures

L’Union mutualiste de retraite (UMR) qui gère le régime Corem avertit ses adhérents, en vue de son assemblée générale du 22 juin prochain, qu’une gestion prudente et responsable pourrait conduire, en cas de besoin, à ajuster ses promesses. Une façon de rappeler que le règlement du régime permet de baisser les rentes dans les années à venir jusqu’à 21 %, voire plus selon les scénarios économiques. Toujours marqué par le...

  Des précisions sur le recouvrement des cotisations sociales des indépendants

Deux décrets sont venus clarifier les procédures de recouvrements des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), non agricoles. Le premier traite des échanges de données entre les caisses, et le second donne les modalités de choix et de recouvrement pour les TNS relevant du régime micro-fiscal. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants

  Comment améliorer la prévoyance-décès des expatriés ?

Le salarié expatrié doit être affilié au régime de Sécurité sociale de son pays d’accueil. En matière de prévoyance, chacun a ses règles et ses niveaux garantis. Avant de partir, le salarié ne doit pas négliger sa protection patrimoniale en se faisant aider d’un conseil. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : quelles sont les garanties de prévoyance-décès des salariés ex...

  Assurance-vie : pas d’exonération d’impôt en cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Ce dispositif qui permet aux salariés quittant leur entreprise de percevoir leurs allocations de chômage n’est pas encore considéré comme un licenciement pour la fiscalité de l’assurance-vie : Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : l’assurance-vie n’est pas exonérée d’impôt en cas de rupture conventionnelle

  Location en meublée professionnelle et charges sociales

La location en meublée à titre professionnel, au sens fiscal du terme, est apparentée à une activité commerciale. Les revenus du bailleur sont imposés dans la catégorie des BIC et supportent aussi des cotisations sociales qui s’élèvent à plus de 40 % du bénéfice imposable. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : je suis loueur en meublé professionnel, est-ce que je dois payer des cotisations au RSI ?

  Conserver son statut de TNS dans une holding

Un dirigeant peut avoir envie de structurer ses différentes activités en créant une société holding tout en voulant conserver le statut de travailleurs non salarié pour notamment optimiser ses charges sociales. Un  mécanisme intéressant, à mettre en place avec un spécialiste. Lire l’article en entier sur le site de notre partenaire : faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ?  

  Les charges sociales sur les emplois à domicile baissent en 2016

Pour éviter le travail non déclaré, les employeurs à domicile voient leurs charges sociales baisser en 2016. La déduction forfaitaire des cotisations patronales passe de 0,75 € à 2 €. Lire l’article en entier : baisse des charges sociales pour l’emploi à domicile

  Les compagnies d’assurance face aux défis de Solvabilité II

Deux tiers (67 %) des dirigeants de compagnies d’assurance aux Etats-Unis et en Europe estiment que leur entreprise n’est pas suffisamment préparée à l’évolution des exigences réglementaires du secteur, d’après une étude publiée aujourd’hui par Natixis Global Asset Management. Surtout que le 1er janvier, Solvabilité II arrive!

  Moins-values de cession : certains contribuables vont rectifier leur déclaration de revenus 2013 et 2014 en leur faveur

les contribuables, ayant réalisé en 2013 et/ou 2014 des moins-values à raison de la cession d’actions qui étaient détenues depuis plus de deux ans, ont vu leurs moins-values être abattues avant d’être imputées ou reportées. Ils vont pouvoir rectifier leur déclaration afin que leurs moins-values soient prises en compte pour 100 % de leur montant.

  L’effet QE accroît considérablement l’appétence au risque des assureurs

Les assureurs doivent arbitrer entre les effets positifs à court terme de l’assouplissement quantitatif (QE) et les déséquilibres à long terme qui peuvent en découler. La tendance penche vers les crédits alternatifs, générateurs de rendement. Solvabilité II et les contraintes en matière de liquidité complexifient l’industrie.

  Verspieren lance un site dédié aux assurances professionnelles des CIF

Tout créateur d’entreprise qui souhaite obtenir des informations sur les assurances à souscrire avant le lancement de sa société, ou tout gérant d’entreprise qui s’interroge sur l’étendue actuelle de ses contrats d’assurance peut ainsi connaître les risques propres à son activité et profiter des conseils de L’Assureur Conseil en termes de gestion et de prévention du risque.

  Dissimulation d’une donation et recel

Une femme est décédée en 2000, laissant pour lui succéder son époux et ses deux fils, dont l’un a bénéficié d’une donation de plus de 325 000 € non révélée. Condamné comme auteur d’un recel successoral pour avoir volontairement dissimulé, jusqu’à communication des relevés de comptes bancaires, ladite donation, le fils a prétexté l’existence d’une donation non rapportable pour échapper...

  Droit de retour, interdiction d’aliéner et entrée en communauté

Une ex-épouse réclame la qualité d’indivisaire à hauteur du quart – et, par voie de conséquence, la part des revenus en découlant – s’agissant d’un local commercial donné pour moitié à son mari avec clauses de droit de retour et d’interdiction d’aliéner. La Cour de cassation considère que « la cour d’appel a exactement décidé, hors toute dénaturation, que les clauses de droit de retour...

  Le DU Gestion de patrimoine des seniors et personnes âgées vulnérables est né !

Cette année, l’université d’Auvergne et l’Aurep proposent un nouveau diplôme universitaire : le DU Gestion de patrimoine des seniors et personnes âgées vulnérables sous la direction pédagogique de Jean Aulagnier (doyen honoraire et vice-président de l’Aurep). Une formation qui s’ouvrira en session dès janvier 2016, à Paris. Objectifs de la formation : adapter le conseil patrimonial aux préoccupations des seniors et des personnes âgées...

  Les non-résidents ne seront plus assujettis aux prélèvements sociaux

Les non-résidents qui auraient payé des prélèvements sociaux sur les revenus d’un patrimoine immobilier (revenus fonciers ou plus-values) peuvent en conséquence en demander le remboursement par voie de réclamation. Attention au délai de prescription de deux ans seulement. Depuis 2012, les non-résidents détenant des biens immobiliers en France sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values de cession de ces biens. Un contentieux...

  Temps du choix entre imposition forfaitaire et barème

Pour l’imposition des produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation (revenus visés par les dispositions des articles 125 A et 125 0 A du CGI), les contribuables personnes physiques ont la possibilité de choisir de les intégrer dans leur revenu global annuel soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou de les assujettir à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu opéré à la source...

  Disparité assumée et prestation compensatoire

Pour refuser le versement d’une prestation compensatoire en faveur de l’ex-épouse, une cour d’appel considère qu’« il peut être déduit des choix de vie effectués en commun par les époux durant l’union que la disparité constatée ne résulte pas de la rupture » : en effet, « les époux étaient séparés de fait depuis vingt ans, (…) avaient changé de régime matrimonial pour adopter...

  Remboursement d’un prêt et intention libérale

Un homme assigne sa grand-mère en paiement de la somme que son père lui avait versée pour rembourser un emprunt qu’elle avait contracté ; la Cour de cassation lui donne tort car « la preuve de remises de fonds en règlement de l’emprunt et des dettes que [la grand-mère] avait contractés ne suffisait pas à établir que celle-ci s’était obligée à les restituer » (Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 13-14.415). Pour...

  Parts sociales et fonds investis

Alors que l’épouse demandait à voir déclarer communes les parts attribuées à son mari dans une SCI créée entre ce dernier et son frère, la cour d’appel a retenu que « les parts sociales ont été acquises au moyen de fonds présumés communs, mais en réalité propres dès lors que [le mari] s’était engagé par le contrat de société avant son mariage » (statuts de la SCI signés...

  Actualisation pour 2015 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2015. Sont concernés par cette actualisation : - les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI) et de la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés...

  Le crowdfunding version développement durable

Grâce au prêt rémunéré, le financement participatif apporte aujourd’hui une solution simple, intéressante pour tous et donc efficace pour contribuer au financement de la transition écologique. Avec le lancement de la plate-forme Lendosphère, le 10 décembre dernier, le crowdfunding s’attaque au développement durable.

  Transmission adopté-adoptant : notion de secours et de soins interrompus

27/11/2014 : ENR - DMTG - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers - Adoption simple - Prise en charge par l’adoptant des frais d’éducation et d’entretien de l’adopté - Notion de secours et de soins ininterrompus (Cass. com. arrêt du 6 mai 2014, pourvoi n° 12-21835). Date de publication au BoFip : 27 novembre 2014 Série / Division : ENR - DMTG Texte : L’adopté simple qui demande le bénéfice des dispositions du 3° de l’article...

  Indices de responsabilité sociale Euronext-Vigeo (décembre 2014 à juin 2015)

Euronext, le principal opérateur de la zone euro, et Vigeo ont procédé à la révision biannuelle de leurs indices Euronext-Vigeo. La gamme des indices Euronext-Vigeo est composée des sept indices suivants : - Euronext-Vigeo France 20, - Euronext-Vigeo UK 20, - Euronext-Vigeo Benelux 20, - Euronext-Vigeo US 50, - Euronext-Vigeo Eurozone 120, - Euronext-Vigeo Europe 120, - Euronext-Vigeo World 120. La composition des indices est actualisée deux fois par an, en juin et...