L’assurance-vie, un placement à long terme qui n’est pas exagéré

Par : edicom

Jean Aulagnier (Aurep) analyse une décision de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 5 mai 2018, n° 17-17.303). Des héritiers réservataires, exclus du bénéfice de l’assurance vie profitant au conjoint de l’assuré, ont cru pouvoir solliciter les juges de la cour d’appel de Bourges, puis de la Cour de cassation, sur le fondement de l’action en primes manifestement exagérées. Si, comme beaucoup d’autres, ils ont échoué à démontrer le caractère exagéré des primes versées, l’angle d’attaque et, surtout, la position des magistrats méritent intérêt.

Une analyse complète à retrouver sur le site de l'Aurep.

  • Mise à jour le : 22/11/2018

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