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  Actions gratuites, taxes sur les transactions financières : la place de Paris s’inquiète

Par : Benoît Descamps

Dans un communiqué publié le 20 septembre dernier, l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) et l’AFG (Association française de la gestion financière) ont fait part de « leur vive inquiétude suite aux votes hier à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017 sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières (TTF). (…) Ces deux mauvais signaux adressés à la communauté économique et financière mondiale ont été réalisés sans aucune concertation avec les professionnels de la Place de Paris. Ils traduisent le niveau d’instabilité fiscale spécifique à la France. Ils viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s’interrogent sur l’opportunité d’une relocalisation de leurs activités au sein de l’Union européenne. »

Tout d’abord, s’agissant du régime des attributions gratuites d’actions, les associations relèvent qu'« Alors que la loi Macron récemment adoptée avait permis de rendre plus supportable la fiscalité des attributions gratuites d’actions, le vote d’hier constitue un nouveau pas en arrière qui vient pénaliser ce dispositif utile aux entreprises de croissance, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent développer l’actionnariat salarié, quelle que soit leur taille. »

Sur le second sujet, l’augmentation du taux de la TTF et la mise en place d'une taxation sur les opérations intra day, les associations s’inquiètent que cette mesure soit « de nature à fortement freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext. »

De son côté, Paris Europlace ne manquait également pas de manifester ses réserves en dénoncant également l'alourdissement de la fiscalité sur les attributions gratuites d'actions, « six mois seulement après la mise en place du nouveau régime. » Ce vote « alourdi(t) la fiscalité sur les actions gratuites qui sont pourtant un élément clé pour la promotion de l'épargne salariale et le développement de nos PME de croissance. »

Par ailleurs, sur la TTF, l’organisation expose que « ce vote est une nouvelle manifestation de l'instabilité fiscale française. Il stigmatise le marché boursier, indispensable au financement de l'économie réelle, en taxant des opérations indispensables à assurer la liquidité du marché, alors même qu'est déjà exclu, sur la place de Paris, le trading à haute fréquence à caractère spéculatif. (…) Il aura pour conséquence dramatique de délocaliser les transactions boursières vers d'autres places financières, mais aussi de surenchérir le coût de financement de entreprises françaises, y compris des PME-ETI. Il ne satisfera pas pour autant l'objectif recherché par certains parlementaires, à savoir contribuer à financer l'aide publique au développement (APD), du fait, précisément, de ces délocalisations immédiates. Ce vote du Parlement fait, en outre, abstraction du nouveau contexte créé par le Brexit et des opportunités qu'il pourrait entraîner pour l'avenir de la place de Paris et l'économie française. Il est le reflet d'un discours démagogique et d'un combat d'arrière-garde qui met à mal la compétitivité de la place par rapport aux autres places financières européennes. Les partisans de ces mesures veulent-ils créer des emplois uniquement à l'étranger ? »

  • Mise à jour le : 21/10/2016

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