Par Amélie Branchu, responsable ingénierie patrimoniale, Arkéa banque privée

La rentrée peut parfois être synonyme de changement, d’envie de nouveauté. Quelles qu’en soient les motivations, une envie d’évasion à l’étranger pointe parfois le bout de son nez.

Il est aujourd’hui très simple de passer un week-end, des vacances dans un autre pays. Les moyens de communication, les transports… Tout est fait pour simplifier ces déplacements.

Partir vivre à l’étranger nécessite un peu plus d’organisation et de préparation. Il s’agit d’une décision aux nombreuses implications sur le plan familial et patrimonial. Et il est vivement recommandé de se faire accompagner par un conseil (avocat, notaire, etc.) spécialiste de ces questions et plus particulièrement dans le cadre du pays choisi.

Définition du projet d’expatriation

Quelle destination ?

On ne part pas vivre à l’étranger comme on part en vacances dans un autre pays. Il conviendra de déterminer précisément le pays dans lequel on souhaite se rendre et quelle est la motivation. Les pays sont plus ou moins ouverts en fonction de leur politique migratoire. Il peut être aisé de partir avec le statut étudiant ou pour des vacances, et plus compliqué d’avoir le statut de travailleur ou de vouloir y vivre pour une durée indéterminée. On peut aisément se rendre dans un pays européen avec une simple pièce d’identité. Au contraire, certains pays nécessiteront l’obtention préalable d’un passeport et/ou d’un visa. Des organismes privés ou associations accompagnent dans ces démarches.

Le choix du pays va aussi déterminer la fiscalité future. Ce déménagement pourra avoir pour conséquence un changement de résidence fiscale. Il conviendra de vérifier la fiscalité locale et la présence ou non de convention internationale entre la France et le pays choisi (cf. impot.gouv) afin d’éviter une double imposition.

Motifs

Quelles sont les raisons du départ ? Dans le cadre d’études ; pour des raisons professionnelles ; pour des raisons personnelles, type rapprochement familial, retraite au soleil, etc. ? Les motifs de départ peuvent être multiples. Ils vont permettre de déterminer quelle(s) organisation(s) va/vont devoir être mise en place.

Durée d’expatriation : temporaire ou définitive

L’organisation de ce départ sera différente s’il s’agit d’une expatriation temporaire (étude supérieure à l’étranger pour douze à trente-six mois, mission professionnelle à l’étranger, etc.) ou au contraire une volonté pérenne de quitter la France. L’organisation patrimoniale qui en découlera sera différente, et un peu plus lourde lorsque l’on souhaite partir définitivement.

Situation personnelle et professionnelle

Départ seul ou en famille

En parallèle du choix du pays, il convient de déterminer qui part dans cette nouvelle aventure. Est-ce un projet solo ou, au contraire, familial ? Partir seul à trente ans, en couple avec des enfants ou en couple à soixante-cinq ans n’engendre pas les mêmes besoins. S’il s’agit d’un projet familial, il conviendra d’organiser la future scolarité des enfants en fonction de leur âge.

Deux types d’établissements seront envisageables : le système « local » et les établissements français avec un programme scolaire reconnu en France – ils ne seront pas présents dans toutes les villes.

Activité professionnelle ?

Dans le cadre d’un départ pour travailler à l’étranger, est-ce l’actuel employeur qui confie une mission dans un autre pays ou, au contraire, est-ce dans l’optique de trouver un nouvel emploi sur place ?

La situation sera plus aisée si l’on part avec l’actuel employeur. En général, celui-ci accompagne dans les différentes démarches, et l’on continue à percevoir une rémunération. Dans le cas d’un couple, il est probable que le conjoint doive quitter ses actuelles fonctions. Or en fonction de ses qualifications, il ne sera pas forcément évident de trouver une nouvelle activité. Au contraire, si l’on part « libre » dans le but de trouver un emploi sur place, il faudra s’assurer, au préalable, de la nécessité ou non d’avoir un visa de travail. De plus, il faudra prendre en compte l’éventuelle difficulté de trouver un emploi dans le domaine recherché.

Organisation patrimoniale

Bilan de la situation actuelle

Avant de partir, il est vivement recommandé de faire un bilan complet des actifs possédés en France.

Actifs financiers

En fonction de la nature des placements, certains devront être clos, alors que d’autres pourront être conservés :

- placements à clore : Livret jeune et LEP ;

- placements pouvant être conservés : PEL, livret A, PEA, livrets, assurance-vie/contrat de capitalisation et PER.

Pour chacun de ces placements, il conviendra de fournir les justificatifs de non-résidence aux établissements bancaires, afin que les prélèvements sociaux ne soient pas pris annuellement.

Le cas particulier de l’assurance-vie

Concernant la fiscalité en cas de rachat, sous réserve d’une convention fiscale avec le futur pays de résidence, la fiscalité française continue à s’appliquer sur les éventuels rachats. En fonction des futurs besoins, il peut être intéressant d’effectuer les rachats avant de partir.

Pour la fiscalité en cas de décès, il convient de distinguer les versements effectués avant ou après soixante-dix ans. Avant soixante-dix ans, les dispositions de l’article 990 I du CGI s’appliquent aux sommes dues lors du dénouement par décès d’un contrat d’assurance dans les deux hypothèses suivantes :

- lorsque le bénéficiaire a, au jour du décès, son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B et l’a eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès ;

- lorsque l’assuré a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4 B.

L’assiette de taxation de l’article 990 I du CGI est la valeur de rachat du contrat au jour du décès de l’assuré, nette de prélèvements sociaux.

Cet article est sui generis et n’est repris par aucune convention fiscale. Par conséquent, en fonction du pays choisi, il peut être opportun de modifier la clause bénéficiaire afin de la faire réintégrer le sort successoral classique, et ainsi éviter une double imposition à la fois en France et dans le nouveau pays.

Après soixante-dix ans, l’article 757 B du Code général des impôts a vocation à s’appliquer. La fraction des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré qui excède 30 500 euros sera taxable aux droits de mutation par décès (hors conjoint et partenaire, exonérés).

En matière de territorialité, il convient de se référer à la territorialité des droits de succession.

Les conventions internationales ont généralement vocation à s’appliquer sur les versements après soixante-dix ans, évitant ainsi la double imposition.

Avantages de l’assurance-vie de droit luxembourgeois

Dans le cadre de l’organisation patrimoniale, il est possible d’opter pour un placement sur des contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois. Leur avantage majeur en cas d’expatriation est la neutralité fiscale. C’est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s’applique.

Biens immobiliers

Bien que l’on quitte la France, on peut conserver ses biens immobiliers. Quelques particularités concernant la nature de certains biens pour lesquels il conviendra de s’interroger.

Résidence principale

Si l’on quitte la France, il existe deux possibilités : conserver le bien ou le mettre en location ; vendre ce bien.

En cas de conservation avec la production de revenus (fonciers ou meublés), la fiscalité française aura vocation à s’appliquer sur ces revenus immobiliers. La fiscalité du nouveau pays pourra aussi s’appliquer sous réserve de convention.

En cas de souhait de vendre, il peut être judicieux de mettre en vente avant le départ afin de bénéficier du régime d’exonération des plus-values immobilières pour vente de sa résidence principale car, une fois quitté la France, il n’est plus possible de bénéficier de cette exonération puisqu’il ne s’agira plus de la résidence principale.

Biens immobiliers locatifs avec régime de défiscalisation (Pinel, Scellier…)

Le départ à l’étranger ne remet pas en cause ces régimes, à la condition de maintenir les différents engagements pris lors de leurs mises en place.

Location meublée

Il faudra vérifier si l’on maintient des revenus d’activités en France ou non. Si les revenus de location meublée sont supérieurs à 23 000 euros par an, et que l’on n’a plus aucun revenu d’activité français (pensions de retraite incluses), le statut de loueur en meublé professionnel s’applique automatiquement, lequel est soumis à cotisations sociales.

Impôt sur la fortune immobilière

Dans l’hypothèse où l’on conserve des biens immobiliers en France, dont la valorisation nette est supérieure à 1,3 million d’euros, on reste redevable de cette imposition sur les actifs français.

Quelle que soit la nature des actifs, il sera peut-être important d’arbitrer certains biens, et d’envisager une réallocation d’actifs davantage à dimension internationale.

Impacts à mesurer

Sur le régime matrimonial

En cas de mariage, il faudra s’assurer de ne pas tomber dans la mutabilité automatique du régime matrimonial. En effet, la convention de La Haye du 14 mars 1978, laquelle a instauré le principe ci-dessus, s’applique à tous les mariages ayant eu lieu entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019. Par ce mécanisme, la loi de l’Etat de la résidence habituelle deviendra automatiquement celle régissant désormais le régime matrimonial, sans même être expressément averti, dans l’une des situations suivantes :

- si c’est l’Etat de la nationalité commune,

- si la résidence habituelle dans cet Etat dure depuis plus de dix ans,

- ou si le régime matrimonial était soumis à la loi de l’Etat de la nationalité commune uniquement parce qu’il n’y a pas eu de résidence commune dans un même Etat juste après le mariage.

Cette mutation n’est pas rétroactive, les époux vont donc être soumis à plusieurs régimes matrimoniaux successifs. Se posera donc le problème de la liquidation de ces différents régimes.

Afin de pallier cet inconvénient, il est recommandé aux époux, préalablement à leur départ, de choisir la loi applicable à leur régime matrimonial en allant demander conseil auprès de leur notaire.

Pour les couples non mariés, il est parfois utile d’envisager de le faire avant de partir afin de faciliter les formalités et l’accueil dans le nouveau pays.

Sur succession et donation

Donation

En cas de départ prochain, on peut envisager d’effectuer des donations une fois parti. Certains des donataires ou les biens concernés sont restés en France.

Nous alertons sur le fait que la loi française pourra avoir vocation à s’appliquer, tout comme la loi du pays de nouvelle résidence.

Or il n’existe que peu de conventions internationales traitant le sort des donations (quatre actuellement en vigueur), il y a donc un risque très fort de double taxation.

Il est donc vivement recommandé d’effectuer les donations avant de partir.

En effet, en l’absence de convention, la France impose aux droits de mutation les donations faites :

- par un non-résident fiscal français à un résident fiscal français au moment de la donation et qui a été résident fiscal français pendant au moins six ans dans les dix années précédant la donation ;

- par un non-résident fiscal français à un non-résident fiscal français au moment de la donation qui reçoit un bien dit « situé en France » ;

- par un résident fiscal français à un résident fiscal français ou à un non-résident fiscal français.

Autre point de vigilance : tous les pays ne reconnaissent pas le démembrement de propriété. Si une telle solution est envisagée, il faut regarder si cette notion ne sera pas contre-productive dans le pays cible.

Succession

En cas de décès alors que l’on est à l’étranger, les règles (civiles et fiscales) successorales applicables ne seront pas les mêmes que les règles françaises.

Le règlement de l’Union européenne (règlement UE, n° 650-2012, 4 juillet 2012) prévoit le principe de l’application d’un droit successoral unique à l’ensemble de la succession (successions ouvertes à compter du 17 août 2015). La loi successorale applicable est :

- celle de la résidence habituelle du défunt ;

- ou celle de sa nationalité lorsqu’il a exprimé cette volonté.

Quant au sort fiscal des successions, la France a conclu de nombreuses conventions internationales afin d’éviter au maximum la double imposition.

Sur la fiscalité

L’année du départ

Lors du départ, il conviendra de prévenir le centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand de la nouvelle adresse et du changement de situation. On sera imposable l’année suivante sur les revenus perçus entre le 1er janvier et la date du départ.

L’Exit Tax peut s’appliquer. Il s’agit d’une imposition de certaines plus-values latentes lorsque l’on transfère son domicile fiscal hors de France. Pour être concerné, il convient de remplir les critères suivants :

- avoir été fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert du domicile fiscal hors de France. La période de dix ans au cours de laquelle s’apprécie la domiciliation fiscale en France est décomptée de date à date à partir de la date du transfert du domicile fiscal.

- détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 euros ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.

Le principe de l’imposition, son champ d’application, les modalités et la base d’imposition sont définis lors du transfert hors de France.

En principe, lors du transfert du domicile fiscal hors de France, l’impôt est immédiatement exigible sur les plus-values latentes sur les participations significatives, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et certaines plus-values en report d’imposition.

Toutefois, le contribuable peut bénéficier d’un sursis de paiement, soit de droit, soit sur option et de dégrèvement (au-delà d’un délai de deux ou cinq ans suivant la valeur du patrimoine).

Les années suivantes

La première année qui suit celle du départ, il convient d’effectuer :

- au minimum une déclaration : celle correspond aux revenus perçus entre le 1er janvier et la date du départ ;

- et éventuellement une deuxième pour la période entre la date du départ et le 31 décembre de l’année pour les revenus de source française conservés.

L’année du retour

L’année du retour en France, on redevient soumis à la fiscalité française. Dans l’hypothèse d’un retour en France, qu’il soit initialement prévu ou pas, on peut éventuellement bénéficier du régime des impatriés.

Pour l’impôt sur le revenu, ce régime s’adresse aux personnes précédemment domiciliées hors de France au cours des cinq dernières années. Cela concerne les personnes en activité lesquelles sont mutées ou vont exercer un nouveau poste en France.

Ce nouvel emploi ne doit pas être de l’initiative personnelle du contribuable. Ce régime permet une exonération de certains revenus pendant huit ans :

- exonération de la prime d’impatriation et de la fraction de la rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger ;

- 50 % de certains revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle de source étrangère.

Pour l’impôt sur la fortune immobilière, les personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l’impôt sur la fortune immobilière à raison des seuls biens et droits immobiliers situés en France. Ils conservent donc, en pratique, le même régime d’imposition que celui qu’ils avaient en tant que non-résidents français. Ce régime s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France.

Régime social

Au départ de la France, il conviendra de s’assurer du maintien ou non du régime social. Cette notion recoupe deux principales notions : la couverture maladie et la couverture vieillesse.

Lorsque l’on part avec un employeur français, il continue à couvrir à l’étranger, même s’il sera parfois nécessaire de compléter cette couverture.

Au contraire, lorsque l’on part à « l’aveugle », on bénéficie de la couverture du pays dans lequel ont part.

Or, pour en bénéficier, on devra probablement remplir des conditions que l’on n’aura pas initialement. Il conviendra de prendre des assurances privées afin de couvrir ce risque.

Les informations précitées sont une synthèse des principaux thèmes à aborder.

En complément des différents points évoqués, on trouvera des informations complémentaires sur internet, lesquelles viendront enrichir le projet :

- le guide de l’expatriation sur le site internet du ministère des Affaires étrangères ;

- le site Service-public.fr ;

- le consulat du pays de destination.