Après six années de mise en œuvre du référentiel immobilier, le comité du label ISR présidé par Michèle Pappalardo soumet à consultation publique sa proposition de révision destinée à renforcer la lisibilité, l’exigence et l’efficacité du label pour les fonds immobiliers.

Créé fin 2020, le label ISR dédié aux actifs immobiliers couvre aujourd’hui 55% du marché des fonds immobiliers ouverts au grand public, avec environ 170 fonds labellisés. Ces premières années d’existence du référentiel ainsi que la fin des premiers cycles de labellisation de 3 ans ont permis au comité du label de tirer des enseignements sur les conditions de mise en œuvre du label par les sociétés de gestion.

Les évolutions sont articulées autour de trois grands axes :

- Préciser les principes et outils actuels du référentiel, afin de favoriser une application homogène des exigences et de s’assurer du bon positionnement des critères vis-à-vis des promesses du label. Ainsi, les règles permettant de définir les actifs performants sont précisées, les indicateurs de performance sont revus et les modalités de renouvellement sont clarifiées afin de garantir que les objectifs d’amélioration fixés lors de la labellisation se traduisent par des résultats mesurables.

- S’assurer de la cohérence avec les évolutions du référentiel valeurs mobilières, afin que les promesses du label ISR soient communes à l'ensemble de ses différents référentiels et classes d'actifs concernées, tout en s'adaptant à leurs spécificités. Pour cela, les exigences en lien avec le climat sont renforcées, les critères d'exclusion sont répliqués lorsqu'ils sont applicables à l'immobilier, et les exigences en termes d'engagement des parties prenantes qui interviennent dans la construction, la rénovation ou l'exploitation des actifs sont précisées.

- Mieux prendre en compte les enjeux d’amélioration du bâti existant : avec un taux de renouvellement de 1% par an, environ 75% du parc immobilier français de 2050 est déjà construit. Ainsi, l'atteinte des objectifs climatiques à cet horizon passera nécessairement par la rénovation et l'amélioration du parc actuel : il est clé que le référentiel du label ISR reflète correctement cette réalité des enjeux du secteur immobilier. Ainsi, les fonds pourront démontrer la performance de leurs actifs sur la base de l'amélioration de leurs indicateurs et pourront prendre en compte les progrès obtenus sur les actifs qu'ils ont vendus et qui ne sont plus dans leur portefeuille à la fin du cycle.

Un calendrier de mise en œuvre progressive du nouveau référentiel est également proposé, reposant notamment sur une période de transition d’un an à compter de la publication du référentiel définitif validé par le ministre de l’Économie pour les fonds qui sont actuellement labellisés, et de 3 à 4 mois pour les nouveaux fonds.     

La consultation publique est ouverte du 23 juin au 31 juillet 2026, pour recueillir les observations sur les évolutions proposées par le comité du label. Après analyse des commentaires reçus, le comité publiera ses propositions définitives d’évolution du référentiel, qui seront ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.