Construire plus de logements, accélérer la rénovation du parc existant et donner aux territoires davantage de capacité d’action pour répondre aux besoins des habitants… A travers le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain, la simplification des procédures de construction, le renforcement du dispositif Jeanbrun, la remise sur le marché de logements rénovés ou encore le renforcement du rôle des collectivités, le gouvernement fait le choix d’une action concrète pour répondre durablement à la crise du logement.

Le texte du projet de loi Relance logement présenté le mercredi 24 juin au Conseil des ministres est le fruit d’un travail de concertation de l’« équipe de France du logement » comprenant élus, bailleurs, promoteurs, investisseurs, artisans, fédérations et financeurs, réunis autour d’un objectif commun : « apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés rencontrées par les Français pour se loger ».

La mise en œuvre du projet reposera sur un pilotage régulier et un suivi des résultats, afin de garantir l’atteinte des objectifs fixés et d’accompagner dans le temps la transformation engagée. Ce suivi est accessible sur le site Relance logement. Les mesures dans le détail.

Le dispositif Jeanbrun renforcé dans l’ancien

Pour relancer durablement la production de logements, le projet de loi renforce le dispositif Jeanbrun disponible depuis le 21 février 2026 dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Il est ouvert à tous les particuliers et il permet d’investir dans un logement destiné à la location à loyers abordables, dans le neuf comme dans l’ancien, partout sur le territoire.

Toutefois, dans l’ancien, le projet de loi assouplit les conditions d’accès, en abaissant le seuil minimal de travaux de 30 à 20 % du prix du bien, afin de faciliter les projets de rénovation. Concrètement, pour un logement acquis à 200 000 euros, le montant minimal de travaux nécessaire passe ainsi de 60 000 à 40 000 euros.

La maison individuelle sera désormais ouverte au dispositif dans l'ancien, afin de permettre de remettre sur le marché de nombreux biens rénovés en particulier en zone détendue.

Il contribue ainsi à accroître la production annuelle de logements, aujourd’hui inférieure à 300 000, pour atteindre plus de 400 000 logements par an, et à tenir l’ambition globale de 2 millions de logements d’ici 2030.

Rénover les logements pour les remettre sur le marché

Le projet de loi propose la remise en location des 700 000 logements classés F et G, interdits à la location à horizon 2028, sous réserve d’un engagement de travaux de rénovation énergétique. Concrètement, les propriétaires pourront louer leur bien à condition de s’engager à réaliser des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les copropriétés, afin d’améliorer la performance énergétique du logement.

Lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain

Le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3) porté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) s’adresse d’abord aux six millions de personnes qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en ruralité ou en outre-mer. Concrètement, 150 premiers quartiers seront sélectionnés fin 2026, 20 % des projets concerneront désormais des villes moyennes et un volet sera dédié aux besoins spécifiques de l’outre-mer.

Faciliter la transformation de bureaux en logements du quartier d’affaires de La Défense

L’ambition est « de faire évoluer La Défense d’un modèle historiquement centré sur le bureau vers un quartier plus diversifié, plus attractif et plus durable, davantage pensé comme un lieu de vie, associant activités économiques, logements et services ». Dans cette perspective, le projet de loi renforce les capacités d’action de l’établissement public Paris-La Défense, qui pourra intervenir sur l’ensemble du périmètre de l’opération d’intérêt national.

Cet établissement public verra son modèle de financement évoluer dans le cadre de la loi de finances.

Accélérer les projets locaux grâce aux opérations d’intérêt local (OIL)

Pour remédier aux délais particulièrement longs auxquels se heurtent certains projets d’aménagement, le projet de loi vise à simplifier ces démarches en créant un nouvel outil opérationnel : les opérations d’intérêt local (OIL). Ces derniers permettront de « créer un cadre dérogatoire et accélérateur pour les territoires confrontés à des besoins particulièrement importants en matière de logement, d’aménagement ou de réindustrialisation ». Les projets seront proposés à l’initiative des maires et des collectivités puis validés par le préfet sur la base des besoins du territoire.

Dans cette même logique de simplification, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) conserveront pleinement leur rôle d’expertise et de conseil, mais leur avis deviendra un avis simple dans le cadre des OIL, pour « réduire les délais et faciliter l’aboutissement des projets, tout en garantissant la prise en compte des enjeux patrimoniaux et architecturaux ».

Simplifier les procédures pour construire plus vite

Hors du champ des OIL, et sur le modèle des grands projets menés notamment pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et les ouvrages des JO, les procédures de mise en conformité des documents d’urbanisme seront drastiquement simplifiées afin de permettre aux maires et aux porteurs de projets de gagner entre 12 et 18 mois sur les procédures administratives.

Enfin, la rénovation des logements sociaux sera accélérée ; le rôle des intercommunalités et des départements dans la politique du logement sera renforcé (le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) leur sera confié à ces collectivités) ; et les pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux seront, eux aussi, renforcés.