DIC Priips, les associations professionnelles entendues !

Par : edicom

Les associations professionnelles de la Place de Paris ont été entendues. En effet, en novembre, l’AFG, l’AF2I, l’ASPIM, l’ANACOFI, la CNCGP, la CNCIF et France Invest demandaient le report de « l’application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs, face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs ». Cette réglementation devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain et visait à remplacer le DICI OPCVM par le DIC PRIIPs.

Dans un communiqué de presse, la CNCGP a fait savoir que la commission ECON (commission des affaires économiques et monétaires) du Parlement européen a adopté, le 3 décembre, son rapport sur les propositions de directive et règlement relatives à la distribution transfrontalière des fonds qui contenaient les amendements sur le règlement Priips, à savoir le prolongement de l’exemption des Ucits jusqu’à fin 2021 et la demande  d’une révision du règlement Priips (ie niveau 1) pour fin 2019.

« Ce soutien du Parlement européen  est une première victoire qui va  permettre, notamment, de ne pas distribuer aux clients des documents potentiellement erronés », s’est félicitée la CNCGP ajoutant que « La seconde étape doit maintenant se passer en trilogue (réunion Parlement/Commission/Conseil), puis par un acte de la Commission qui pourrait intervenir au printemps 2019 ». 

  • Mise à jour le : 18/12/2018

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