Auto-régulation du courtage IOBSP : la CNCEF plaide pour le maintien de la réforme

Par : edicom

Alors que l’examen de la proposition de loi d’auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit est retardée par la crise, la chambre rappelle l’intérêt de cette réforme pour ces professionnels et réclame l’agrément de l’ACPR au plus vite.

La pandémie Covid-19 a retardé l'examen de la proposition de loi d'auto-régulation des courtiers d'assurance et de crédit, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021. Or, en sortie de crise, les Courtiers Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement et leurs mandataires ont plus que jamais besoin d'être accompagnés par des associations représentatives.

Dans les faits, la plupart des courtiers de proximité est indépendante - majoritairement structurée en TPE - et n'est pas outillée pour faire face à la fois aux exigences de conformité, à l'évolution du métier et aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. « Au regard de la complexité des exigences professionnelles auxquelles les Courtiers IOB SP et leurs Mandataires sont soumis depuis 2016, le besoin d'accompagnement par les Associations Professionnelles qui seront agréées devient criant. Le législateur doit mener cette réforme à son terme », déclare Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit, qui soutient le futur texte depuis l'origine.

« Rien ne peut justifier que cette réforme soit “reportée sine die”, dans la mesure où la pandémie a révélé un fort besoin de conseil des acteurs de l’économie », martèle de son côté Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, qui soutient elle aussi depuis l’origine la proposition de loi. « A commencer par les restaurateurs et les hôteliers qui pensaient bénéficier des couvertures nécessaires concernant les risques d’exploitation, alors que ce n’était pas le cas. Il en est de même pour les particuliers, dont une enquête d’opinion publiée début juin et à l’initiative d’une assurtech, a révélé que 54% des Français ne lisaient jamais entièrement leurs contrats. Les courtiers ont donc un rôle de pédagogie indispensable », précise un communiqué de la chambre qui rappelle que la réforme a été conçue pour répondre au besoin d’accompagnement exprimé à l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive DDA.

La CNCEF rappelle que seules les Associations Professionnelles seront en mesure d'assister leurs membres pour vérifier les conditions d'accès et d'exercice et le respect des règles professionnelles, leur fournir des services de médiation ou encore observer l'activité et les pratiques par la collecte de données statistiques. Très concrètement, elles seules pourront mettre au quotidien à disposition des courtiers de proximité des outils sécurisants d'information et d'assistance, une base documentaire « conformité », les cycles de formation et développement professionnels continus dont ils ont besoin.

Pour toutes ces raisons, l'avenir du courtage en crédit et de l'ensemble de ses professionnels passe par l'autorégulation. L'agrément des Associations Professionnelles par l'ACPR est urgent. La CNCEF Crédit se positionnera au plus tôt pour l'obtenir.

  • Mise à jour le : 26/06/2020

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