L’arrêté portant création du label ISR en immobilier, publié au JO le 23 juillet, parachève trois années de travaux menés par l’ASPIM en lien avec les pouvoirs publics. SCPI, OPCI et FIA répondant aux critères pourront désormais être estampillés du précieux label. 

Il était attendu depuis plus de trois ans par les sociétés de gestion de fonds immobiliers : l'arrêté ministériel du 8 juillet 2020 relatif à la création du Label ISR en immobilier a été publié au Journal Officiel ce jeudi 23 juillet dernier. Les fonds immobiliers répondant aux critères du dispositif pourront donc désormais être estampillés « Label ISR ». 

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les processus d’acquisition et de gestion des actifs. Si les valeurs mobilières bénéficient déjà du label ISR depuis 2016, il était grand temps que les efforts menés par les gérants immobiliers soient enfin reconnus. 

Dans le cadre du nouvel arrêté ministériel, la direction générale du Trésor a publié un document mettant à jour le référentiel du label et précisant la nature des fonds nouvellement éligibles :

- Les Fonds d’investissement alternatifs (FIA) en immobilier commercialisés en France et en Europe relevant de la directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés en dehors de l’Union européenne ;

- Les mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers.

Un certain nombre de critères liés à la composition de l’actif sont précisés, notamment le fait que l’actif des fonds doit être principalement constitué d'actifs immobiliers détenus directement (immeubles) ou indirectement (via des sociétés à prépondérance immobilière) situés en France ou hors de France et mono-secteur ou de natures variées (bureau, commerce, logement, etc.).

« Ce label, particulièrement exigeant et ambitieux, sera un gage de fiabilité et de transparence pour les épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG). La création de ce label offrira une reconnaissance et contribuera à amplifier le travail entrepris depuis des années par les sociétés de gestion pour améliorer l’impact de leur portefeuille immobilier sur l’environnement et la société. Il permettra également à la France de s’affirmer comme une référence européenne en matière d’immobilier responsable avec un label aux meilleurs standards du marché », se réjouit Frédéric Bôl, président de l’ASPIM.

Plusieurs acteurs comme Perial et La Française se sont d’ores et déjà félicités de la création du label et sont dans les starting blocks faire accréditer certains de leurs fonds, conçus de longue date dans le respects les critères exigés.

Le nouveau label entrera en vigueur le 23 octobre prochain.

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