MNK ONE - juin PCGP.gif

  Lancement de la campagne ISF-PME pour 2017

Par : edicom

De nombreuses sociétés de capital-investissement proposent des placements qui permettent de réduire de son ISF 50 % des sommes investies dans les PME (article 37 de la loi de finances rectificative pour 2016 et article 885-0 V bis du CGI). Toutefois, cette réduction ne peut excéder 45 000 € ou 18 000 € en cas d’investissement par le biais d’un FIP (fonds d’investissement de proximité) ou d’un FCPI (fonds commun de placement immobilier).

Cet article prévoit un élargissement des possibilités de cession des titres avant les cinq ans à compter de la souscription. L’article modifie l’article 885-0 V bis relatif à l’ISF mais l’article 199 terdecies-0 A relatif à l’IR renvoie au texte sur l’ISF : « Le bénéfice de l'avantage fiscal prévu au I du présent article est subordonné au respect des conditions prévues au II de l'article 885-0 V bis. Les mêmes exceptions s'appliquent. » (Article 199 terdecies-0 A-IV du CGI).
La réduction d’impôt n’est pas remise en cause en cas de cession et réinvestissement :
« - intervenant dans les trois ans de la souscription (au lieu de 2 ans), si cette cession est stipulée obligatoire par un pacte d’associés ou d’actionnaires ;
 - intervenant plus de trois ans (au lieu de 2 ans) après la souscription, quelle que soit la cause de la cession. »
« En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du 1 du II en cas de cession intervenant plus de trois ans après la souscription, quelle que soit la cause de la cession, l’avantage fiscal mentionné au I accordé au titre de l’année en cours et de celles précédant ces opérations n’est pas non plus remis en cause si le montant initialement investi ou si le prix de vente des titres cédés, diminué des impôts et taxes générés par cette cession, si ce prix de cession est inférieur au montant initialement investi, est intégralement réinvesti par un actionnaire minoritaire, dans un délai maximum de douze mois à compter de la cession, en souscription de titres de sociétés satisfaisant aux conditions mentionnées au 1 du I, sous réserve que les titres ainsi souscrits soient conservés jusqu’au même terme. Cette souscription ne peut donner lieu au bénéfice de l’avantage fiscal prévu au 1 du I. » (article 885-0 V bis-II-2 du CGI)

Calao Finance ouvre les souscriptions de son FCPI ISF 2017

La société de gestion de capital-investissement fondée et dirigée par Eric Gaillat et Rodolphe Herbelin annonce l’ouverture des souscriptions de la tranche ISF 2017 du FCPI Expertise Calao n°2. Le fonds est dédié à l’investissement dans des PME innovantes françaises. Il permet d’obtenir une réduction d’ISF de 45%, ainsi qu’une exonération des revenus et plus-values au terme, en contrepartie d’un risque de perte en capital, limité à l’investissement initial, et d’une durée de blocage minimum plutôt courte, jusqu’au 30 juin 2022.

Le FCPI Expertise Calao n°2 ISF 2017 investira dans les secteurs de prédilection de la société de gestion, c’est-à-dire l’art de vivre, le digital média, le bien-être ou les loisirs, mais aussi les activités stratégiques avec les technologies de l’information, la réalité augmentée, la cybersécurité ou l’efficacité énergétique.

Ces secteurs regroupent des entreprises souvent exportatrices qui résistent bien aux périodes de ralentissement économique. Les prises de participations du FCPI seront mixtes en actions et obligations convertibles.

A titre d’illustration, les fonds de Calao Finance ont investi récemment dans la réalité augmentée, avec Diota aux côtés du CEA et de Safran. Côté loisirs et sports, on peut citer Raidlight, spécialiste des accessoires pour les sports outdoor, que Calao Finance a accompagné quatre années avant sa cession au n°1 mondial du ski, le groupe Rossignol. Autre exemple, la cleantech Enertime dont la technologie permet de transformer la chaleur en électricité, introduite en Bourse l’été dernier.

Fidèle à sa politique de gestion, Calao Finance n’investit pas 100 % du fonds en PME, mais 90 %, conservant ainsi 10 % de placements OPCVM mobilisables. Dans ce cadre, le FCPI permet d’obtenir 45 % de réduction d’ISF (50 % de réduction d’ISF x 90 % de PME éligibles). Ainsi, Calao Finance préfère arbitrer 5% de réduction d’ISF en moins pour 10 % de placements mobilisables en plus, ceci pour mener une gestion plus adaptée à un placement de moyen terme.

Caractéristiques principale du FCPI ISF 2017 :

Code ISIN : FR0013076049

Accessible à partir de 1 000 €

Durée : 30 juin 2022 minimum, 30 juin 2024 maximum

Frais de gestion annuel : 3,85%

Fiscalité : 45% de réduction ISF 2017, exonération des revenus et plus-values au terme, ou 18 % de réduction d’impôt sur le revenu

Dépositaire : BNP Paribas Securities Services

Clôture : mi-juin 2017

Truffle Capital lance Truffle ISF PME 2017

Truffle Capital, acteur du capital-risque européen depuis plus de quinze ans, dont la mission est d’accompagner la création et le développement de jeunes entreprises innovantes, lance Truffle ISF PME 2017, dont le prospectus a été visé par l’AMF.

Avec 750 millions d’euros sous gestion, Truffle Capital a permis la création et le développement de PME innovantes en sciences de la vie et technologies digitales, qui présentent un important potentiel de développement, y compris à l’international, et dont les innovations sont aujourd’hui un vecteur de croissance économique.

Dans la continuité de la spécialisation stratégique de la société, la holding Truffle ISF PME 2017 a pour objectif d’investir dans des entreprises développant des technologies de rupture dans les domaines des sciences de la vie et des technologies digitales. La holding investira dans 8 à 12 PME innovantes à fort potentiel ; les investisseurs dans Truffle ISF PME 2017 bénéficieront d’une réduction de leur ISF à hauteur de 50 % de leur investissement (jusqu’à 90 000€ investis) sous réserve de la conservation des actions jusqu’au 31 décembre 2022. Comme tout investissement de ce type, il présente un risque de perte en capital.

Parmi les sociétés innovantes déjà identifiées par Truffle Capital, sont notamment représentés les secteurs des dispositifs médicaux, avec des dispositifs révolutionnaires pour le traitement des affections cardiaques par voie mini-invasive, et des biotechnologies avec de nouveaux traitements dans l’oncologie et le sida, ainsi que, dans le domaine des technologies digitales, des FinTechs et InsureTechs, sociétés innovantes développant des offres disruptives dans les secteurs de la finance et de l’assurance, autour de technologies de pointe (big data, Internet des objets, intelligence artificielle, blockchain, cybersécurité).

QI 2017 : le nouveau FCPI d’Inocap Gestion

Inocap Gestion propose un nouveau fonds dédié ISF 2017, le FCPI Qi2017, agréé par l’AMF le 9 décembre 2016, avec une souscription minimale de 1 000 euros. Le FCPI Qi 2017 (code ISIN FR0013221439) a pour objectif de financer des PME françaises, innovantes et majoritairement cotées. Dans la lignée des millésimes précédents, ce FCPI d’une durée de 5 ans et demi à 6 ans et demi s’affranchit de toute contrainte sectorielle. Les investissements d’Inocap Gestion se sont historiquement toujours concentrés sur des entreprises très innovantes intervenant sur des marchés de niche à forte valeur ajoutée.
Ce FCPI bénéficiera de l’expertise d’Inocap Gestion, caractérisée par un strict processus de sélection de PME qui font de l’innovation de rupture le cœur de leur développement et qui capitalisent sur la propriété intellectuelle.
La période de souscription du FCPI QI 2017, au titre de la réduction d'ISF 2017, ira jusqu'à mi-juin.

  • Mise à jour le : 09/03/2017

Vos réactions