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  Sofica : une réduction d’impôt de 30 %, 36 % ou 48 %

Par : edicom

Les amateurs d’investissement avec avantages fiscaux défiscalisants sont comblés cette année avec trois différents taux de réduction d’impôt pour souscrire dans les sociétés de financement de l’industrie du cinéma et audiovisuel.

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est fixé à 30 % des sommes versées pour les souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica).

Ce taux est porté à 36 % lorsque la société bénéficiaire s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Pour l’année 2017, ce taux est porté à 48 % lorsque la société bénéficiaire s’engage, en outre, à consacrer au moins 10 % de ses investissements, soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles (fiction, documentaire ou animation) sous forme de séries, soit à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cette majoration du taux à 48 % pour certains investissements a été introduite par l’article 8 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Le bulletin officiel des impôts (BOI-IR-RICI-180) précise que ces dispositions s’appliquent aux souscriptions effectuées au capital ou aux augmentations de capital de Sofica dont l’agrément a été accordé à compter du 1er janvier 2017 pour la réalisation des investissements concernés.

Une double limite pour la réduction d’impôt Sofica

Rappelons que la réduction d’impôt Sofica s’applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €.

Exemples :

- Si les revenus d’un foyer fiscal sont de 100 000 €, l’investissement maximal ne peut pas dépasser 18 000 € en Sofica.

- Si les revenus sont de 50 000 €, le montant maximum qui peut être investi dans une Sofica est de 25 %, soit 12 500 €.

Pour un versement plafonné à 18 000 €, la réduction d’impôt obtenue varie comme suit selon que le contribuable investit dans une Sofica avec un taux de réduction à 30 %, 36 % ou 48 % :

- 5 400 € avec un taux à 30% ;

- 6 480 € avec un taux à 36% ;

- 8 640 € avec un taux à 48%.

A l’intérieur du plafonnement

Cette réduction d’impôt est incluse dans le champ d’application du plafonnement global (d’un montant de 10 000 €) de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu prévu à l’article 200-0 A du CGI.

La liste des Sofica agréées en 2017 vient de paraître

Onze Sofica agréées pourront investir en 2018 une enveloppe de 63,07 millions d’euros dans le cinéma et l’audiovisuel. Ce montant doit être collecté auprès des particuliers avant le 31 décembre 2017. Voici la liste des Sofica agréées.

 

  • Mise à jour le : 26/10/2017

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