Un FCPR éligible au report d'imposition de la plus-value de cession

Par : edicom

Idinvest Partners lance le FCPR Idinvest Entrepreneurs Club à la souscription ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Ce fonds est destiné à financer l’expansion des entreprises européennes technologiques et en forte croissance.

La loi de finance 2019 a rendu les fonds d’investissement éligibles au dispositif de remploi dans le cadre de l’apport cession prévu à l’article 150-0 B-ter du code général des impôts. Il permet aux entrepreneurs cédant une participation dans leur entreprise de bénéficier d’un report d’imposition de leur plus-value lorsqu’ils réinvestissent 60% du prix de cession dans des actifs éligibles. Le nouvel FCPR Idinvest Entrepreneurs Club, récemment agréé par l’AMF, et destiné aux investisseurs particuliers, est éligible à ce dispositif pour les cessions de participations réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Idinvest Entrepreneurs Club sera intégré dans un programme d’investissement de 1 Md€ aux côtés du fonds Eurazeo Growth Fund III, réservé aux investisseurs institutionnels. Les deux véhicules co-investiront aux mêmes conditions financières dans les mêmes transactions. L’objectif de ce programme est de financer en capital des entreprises non cotées de technologie européennes et en forte croissance. En créant ce véhicule dédié aux entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, Idinvest propose une solution offrant une forte sécurité juridique et fiscale, une diversification intéressante, et une rentabilité de l’investissement réalisé. De plus, le statut de FCPR fiscal, permettra aux investisseurs de bénéficier de l’IS à taux réduit de 15% sur les éventuelles plus-values réalisées au titre de l’investissement.

Le FCPR sera déployé sur une trentaine d’entreprises, il est disponible à la souscription dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2022. Avec une durée de vie de dix ans, le fonds offrira des fenêtres de liquidités trimestrielles à compter de sa cinquième année de vie (à partir du 31 mars 2025).

  • Mise à jour le : 18/10/2019

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