LFDE_ISR.jpg

  Pierre-papier : les autorités de tutelle vigilantes

Par : Benoît Descamps

Suite à la collecte exceptionnelle réalisée l’an passée par les SCPI et les OPCI en assurance-vie, l’ACPR et l’AMF ont souhaité, le 31 mars dernier, rappeler « leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier » et ainsi « souligner aux distributeurs les étapes clés de (leur) bonne commercialisation ».

Sont ainsi rappelées les règles suivantes :

- les prestataires de services d'investissement (y compris leurs agents liés), les conseillers en investissements financiers et les démarcheurs bancaires ou financiers, doivent réaliser un ciblage de la clientèle à laquelle ils entendent proposer ces produits au vu de l'analyse des avantages et inconvénients du produit. Ces distributeurs sont également appelés à la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits ;

- les intermédiaires en assurance qui assurent la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie comprenant un investissement immobilier, sont tenus de respecter les obligations d'information et de conseil prévues par le code des assurances ;

- les autorités invitent en outre les prestataires de services d'investissement et autres professionnels impliqués dans la commercialisation des SCPI-OPCI à ne pas faire des performances passées l'unique ou le principal message de leur communication. Les performances passées ne peuvent être présentées qu'au même titre que les autres caractéristiques de l’OPCI-SCPI sans priorité sur ces dernières.

Toujours le 31 mars, c'est l'AMF et l'ANC qui appelaient les sociétés de gestion cette fois-ci à la vigilance en matière de valorisation des actifs. « Dans un contexte de forte activité sur le marché immobilier », l’AMF et l’ANC (Autorité des normes comptables) ont également souhaité « rappeler aux acteurs de la Place la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs concernés », rappelant au passage les observations récentes du HCSF dans le domaine.

L’ANC et l’AMF relèvent ainsi que « pour ce qui concerne le recours à des valeurs actuelles en particulier, la prise en compte des données observées sur les transactions les plus récentes (prix de vente, conditions locatives, taux de rendement attendus, etc.) pour la valorisation de l'ensemble des actifs concernés peut conduire dans certaines circonstances à des évolutions d'amplitude significative. »

Par ailleurs, elles rappellent « la nécessité de suivre une méthodologie de valorisation rigoureuse et objective et de fournir toutes les informations nécessaires, notamment en matière d'hypothèses d'extrapolation des données observées, de sensibilité de celles-ci et de prise en compte des situations les plus sensibles. »

  • Mise à jour le : 07/04/2017

Vos réactions