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  Anticiper les contrôles des autorités de tutelle

Par : edicom

Par Gérard Desbois, président de Serenalis Groupe et vice-président de la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers)

L’activité d’un CGPI s’appuie sur plusieurs statuts (intermédiaire en assurance-vie, CIF, IOBSP et agent immobilier) dépendant de différentes réglementations (Code des Assurances, Code monétaire et financier, lois Hoguet et Alur) et soumis à plusieurs autorités de contrôle telles que l’ACPR et l’AMF.

Dans l’application de ces réglementations, le CGPI peut générer des risques par des omissions, des erreurs d’application des textes voire des incompréhensions dans l’interprétation des dits textes. Qui plus est, le CGPI a également une obligation de conseil spécifique, formulé de manière claire, exhaustif et non trompeur.

La réglementation : pas qu’une contrainte

Force est de constater que les réglementations présentent comme inconvénients de nécessiter une veille permanente et d’alourdir les process administratifs et commerciaux mais aussi des avantages comme d’appartenir à une profession réglementée, d’assainir la profession, de valoriser le conseil et de protéger le CGPI et ses clients potentiels.

Dès lors, intéressons-nous aux raisons pouvant déclencher un contrôle : une activité avec des caractéristiques spécifiques, un site Internet très, voire trop, attrayant, des réclamations en grand nombre, une délation ou une décision d’une des autorités de contrôler un secteur géographique complet !

La notification d’un contrôle est suivie très rapidement d’une "shopping list" à transmettre sans tarder et d’un contrôle sur place. S’enchainent alors des demandes nombreuses de pièces et d’informations complémentaires débouchant sur la réception d’un pré rapport pour lequel le Cabinet contrôlé doit faire part  dans un délai court de ses observations. La réception du rapport définitif suivi, à nouveau, de réponses du Cabinet débouchera sur la ou les décisions de l’autorité pouvant aller d’une simple lettre de suite à des sanctions financières et pénales voire à une interdiction de pratiquer.

Une certitude, une fois la notification reçue, il est impossible de mettre son activité en conformité si des carences existent.

La simple raison démontre qu’une large anticipation dans ce domaine présente de multiples avantages : exercer en conformité, protéger son activité, rassurer ses clients, en un mot travailler sereinement.

Mais comment anticiper ? Le CGPI va devoir travailler sur 3 axes : connaître et comprendre les réglementations, puis les appliquer sans faille afin d’assurer la conformité du cabinet et de la relation clients.

Un vaste champ d’action

Le travail à accomplir est vaste et dans le cadre du cabinet, nous pouvons citer, sans que cette liste soit exhaustive, la détention des statuts professionnels permettant d’exercer toutes les branches de l’activité, un objet social conforme, un affichage dans les locaux, des déclarations CNIL, TRACFIN, ACPR et AMF, des procédures concernant la loi anti blanchiment, les conflits d’intérêts, les réclamations, le tout accompagné des documents formatés ainsi que de la formation obligatoire personnelle et des collaborateurs.

Dans le cadre de la relation Clients, nous pouvons citer, sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisation systématique des documents requis (lettre d’entrée en relation, lettre de mission, cartographie LAB, appétence aux risques, rapports de conseil), le tout présentant une traçabilité parfaite.

Cette simple énumération démontre que c’est maintenant l’heure de se mettre pleinement en conformité afin de ne pas percevoir un contrôle éventuel comme un couperet !

  • Mise à jour le : 23/11/2015

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