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  Deux journées sur la gestion de patrimoine des majeurs protégés

Par : edicom

Le département Personnes âgées vulnérables d’Olifan Group organise la 3e Convention Abripargne sur le thème « 10 ans après la loi du 05 mars 2007 n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives », à Cannes les 15 et 16 juin prochains.

Six ateliers et conférences sont proposées :

- atelier 1 : Le Mandat de Protection Future : Relais de croissance pour l’intervenant tutélaire ? A ce jour, quelques centaines de mandat ont été exécutés. Quels sont les retours du Notariat ? Quels sont les freins au développement de cet outil ? Et en quoi peut-il permettre de diversifier l’activité d’un intervenant tutélaire ?

- atelier 2 : les actes personnels réservés au MP : la liste est-elle exhaustive ? L’article 458 du code civil définit le régime des actes personnels. La liste des actes existe, quelle est la pratique ? La liste de ces actes de nature si personnelle est-elle exhaustive ? que nous dit la pratique ?

- atelier 3 : assurance vie et Clause bénéficiaire : une source de contentieux ! Qu’est-il possible de faire en présence d’un majeur protégé ? Quels sont les points de vigilance à avoir ?

- atelier 4 : le médecin inscrit sur la liste : clé de voute de la mise sous protection ? La procédure de mise sous protection nécessite obligatoirement de consulter un médecin inscrit sur la liste. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ce médecin ? Son avis est-il prépondérant ? Le Juge des tutelles dispose-t-il d’une autonomie dans le choix de la mesure de protection ?

- atelier 5 : le rapport à l’argent : dichotomie entre le MJPM et le MP ? Budget, gestion des comptes, dépenses personnelles, un grand pan de la mesure de protection concerne l’argent. C’est aussi une grande préoccupation pour les majeurs protégés. L’appréhension de l’argent est-elle identique selon que l’on se place du côté du majeur protégé ou de celui du MJPM ?

- atelier 6  

Juge d’instance : rôle et limite ? Le juge d’instance est un juge protéiforme. Le champ de ses compétences est large. Comment fait-il pour appréhender la matière des personnes vulnérables et être au plus proche des besoins de cette catégorie de personnes fragiles. Quels sont les moyens mis en œuvre par le Ministère ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis des MJPM ? Le débat est ouvert.

- conférence 1 : l’Ethique et la déontologie du métier de MJPM. La loi du 05 mars 2007 a imposé de nouvelles obligations pour accéder à la profession de MJPM (formation, serment, etc). Le suivi des mesures de protection est-il effectué au plus près des majeurs protégés ? L’éthique du MJPM est-elle en adéquation avec les objectifs de la loi ?

- conférence 2 : la fin des fonds euros : quelle alternative ? Dans l’avenir, nous nous dirigeons vers la baisse inéluctable de la rémunération des supports euros. Quelles en sont les causes ? Quel est ainsi le devenir des fonds en euros ? Comment diversifier les avoirs en présence de majeurs protégés ? Comment respecter l’obligation de l’article 496 du code civil.

Cette convention nationale est un rendez-vous pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les tuteurs familiaux. Elle est également accessible aux CGPI (720 euros pour les deux journées de formation).

  • Mise à jour le : 12/05/2017

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