Le projet de loi "Sapin 2" adopté au Sénat en deuxième lecture

04/11/2016

Le Sénat a adopté jeudi soir en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie (dit "Sapin 2"). Après l'échec de la commission mixte paritaire en septembre, le texte était reparti en nouvelle lecture dans les deux assemblées. Et des divergences demeurent, notamment concernant l'assurance emprunteur. Les sénateurs ont, en effet, supprimé, malgré l'opposition de certains élus de droite, les dispositions introduites par les députés sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur. En revanche, les sénateurs ont maintenu le dispositif qui permet de bloquer temporairement, en cas de crise grave, les rachats d'assurance-vie. Les interdictions de publicité des produits financiers hautement spéculatifs et risqués pour les particuliers sont confirmées. Les sénateurs avaient introduit une amende de 100 000 € lors du premier examen du projet de loi. Les sénateurs ne sont pas non plus revenus sur le délai de validité des chèques maintenu en fin de compte à 1 an par les députés. Le projet initial du gouvernement était de ramener ce délai à 6 mois. Une nouvelle commission mixte paritaire doit être prochainement convoquée. L'adoption définitive par l'Assemblée nationale est prévue le 8 novembre.