Renforcement du dialogue social et... prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

29/06/2017

La ministre du travail a présenté mercredi un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures visant à renforcer le dialogue social. Les ordonnances seront présentées en conseil des ministres d'ici le 20 septembre, à l'issue des concertations menées avec les partenaires sociaux durant l'été sur des sujets comme les cas de dérogation aux accords de branche, la fusion des instances représentatives du personnel, le plafonnement des indemnités prud'homales, le licenciement ou la pénibilité. Non liée à la réforme du Code du travail, l'une des ordonnances, prévue à l'article 9, a pour objet le report d'un an, soit au 1er janvier 2019, de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des mesures associées, conformément à l'annonce faite par le Premier ministre le 7 juin. Le projet de loi sera examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 4 juillet.